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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Tickets de festival pour des clients : cadeaux ou sponsoring ?
Vous souhaitez offrir des tickets pour un festival ou un autre événement cet été à certains de vos bons clients. Les règles en matière d’impôt et de TVA diffèrent selon que les frais liés à l’achat des tickets sont considérés comme des cadeaux d’affaires ou du sponsoring. Quelle est la situation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Cadeau de fin d’année et optimisation fiscale
Vous voulez offrir un cadeau de fin d’année à vos relations d’affaires et à votre personnel, de préférence sans hémorragie fiscale, donc un cadeau dont votre société peut récupérer la TVA et qu’elle peut déduire. Voyons cela de plus près. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Le cadeau idéal pour les relations d’affaires et le personnel
Vous voulez offrir un cadeau de fin d’année à vos relations d’affaires et à votre personnel, de préférence sans hémorragie fiscale, donc un cadeau dont votre société peut récupérer la TVA et qu’elle peut déduire. Voyons cela de plus près. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais de réception lors d’une journée portes ouvertes ?
Des frais de réception ne sont, légalement, déductibles qu’à 50 %. Le ministre des Finances, la Commission de ruling et plusieurs décisions de justice ont estimé que cette limite de déduction ne s’applique pas aux réceptions lors d’événements publicitaires. Qu’en a dit la Cour de cassation le 22.02.2019 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Donner un article publicitaire en cette fin d’année ?
Vous voulez lancer une action commerciale pour la fin de l’année en donnant un article publicitaire aux clients qui ont acheté pour un certain montant. Qu’en est-il alors au niveau fiscal ? Voyons ce qu’en a dit la Commission de ruling. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - CADEAUX D’AFFAIRES
Un “cadeau d’affaires”, avantage de toute nature ?
En fin d’année, on offre souvent des cadeaux d’affaires et même d’une certaine valeur (un iPad p.ex.). Quels problèmes fiscaux cela peut-il engendrer et comment les éviter ? Cela peut-il aller jusqu’à la cotisation de 309 % ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Est-ce un cadeau de fin d’année ou une remise ?
Nous approchons de la fin de l’année et vous donnerez à vos clients un cadeau provenant de votre stock. Sera-ce alors un cadeau de fin d’année ou pourrait-il être aussi une remise ? Pourquoi cette différence a-t-elle son importance ? Plus...
