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INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE

Que rapporte au fait vraiment la taxation étalée ?

Si votre société réalise une plus-value, elle peut en étaler l’imposition à certaines conditions. Jusqu’à quel point est-ce en fait intéressant ? Qu’y gagne-t-elle par rapport à une taxation en une seule fois ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES

Un prorata de taxation étalée pour une plus-value ?

Votre société détient un bâtiment depuis plus de cinq ans et le vend avec un sérieux bénéfice. Elle voudrait étaler l’imposition de ce bénéfice, mais elle a encore investi dans ce bâtiment deux ans auparavant. Est-ce alors possible ? Plus...

INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES

Un remploi valable, des actifs issus d’une fusion ?

Vous reprenez les actions d’une société, après quoi vous fusionnez cette ­société et la vôtre. Un actif qui échoit à votre société suite à cette fusion peut-il faire office de remploi pour la taxation étalée de plus-values qu’elle a réalisées ? Plus...

INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE

Cinq ans pour réinvestir en un usufruit ?

Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value en réinvestissant son prix de vente. Si elle le réinvestit dans l’usufruit d’un bien immobilier, elle doit le faire dans les trois ans, estime le fisc. Une décision de justice ne l’a pas suivi... Plus...

FRAIS DE VOITURE

Réinvestir dans un actif en leasing ?

Votre société vend une voiture avec bénéfice et en rachète une nouvelle. Un remploi valable pour la taxation étalée de sa plus-value ? En leasing aussi ? Plus...

INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE

Immobilier et taxation étalée : un large choix !

Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps, y a fait bâtir un immeuble et le revend par la suite avec bénéfice. Toute sa plus-value peut-elle alors bénéficier d’une imposition étalée ou la partie relative au terrain pas ? Plus...

INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE

Des actifs de remploi moins connus, souvent oubliés

Voici quelque temps, vous avez vendu un immeuble en réalisant une plus-value dont vous vouliez étaler l’imposition. Vous aviez jusqu’à la fin 2009 pour faire un remploi suffisant et... n’y êtes pas parvenu. Tout (n’)est-il (pas encore) perdu ? Plus...

POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES

Pouvez-vous encore changer de remploi ?

Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...

PLUS-VALUES

A propos de cette taxation étalée…

Vous venez de vendre un immeuble avec une forte plus-value, que vous ne ­voulez pas voir taxée d’un coup. Vous optez donc pour sa “taxation étalée”. Voilà qui ne va pas sans susciter des questions pratiques. Ainsi… Plus...

PLUS-VALUES

Réinvestissez-vous assez ?

Le régime de taxation étalée des plus-values, en société, est en général connu, trop peut-être, au point que certains tombent les yeux fermés dans de (fort) coûteuses chausse-trapes. Qu’avons-nous donc en vue ? Plus...

Mis à jour le : 16.05.2024

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