Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - ACTIONS
Jusqu’où peut-il remonter avec la disposition anti-abus ?
L’associé d’une SCRL agréée s’était retiré et avait perçu en 2012 une part de retrait, que la loi exonère de précompte mobilier (Pr M). Le fisc y a toutefois vu un abus fiscal et a imposé la part de retrait comme un revenu professionnel. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Pas toujours imposées, des plus-values internes ?
Des «plus-values internes» sont plus souvent imposées depuis le 01.01.2017. Pourtant, il peut s’avérer encore intéressant d’apporter les actions d’une société opérationnelle à une holding, surtout en cas de réorganisation des activités... Plus...
PLUS-VALUES INTERNES
Imposable, la réduction de capital ?
Les médias ont évoqué l’intention du fisc d’imposer une réduction du capital de la société de deux entrepreneurs connus. N’est-ce plus exonéré d’impôt ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Un bon père de famille n’est pas parfait pour autant...
Si vous cédez les actions d’une société à une holding, qui vous appartiennent toutes deux, la plus-value dite «interne» que vous réalisez peut se voir imposée. Une récente décision de justice à ce sujet a été fort clémente... Plus...
HOLDING - PLUS-VALUE INTERNE
La Commission de ruling reprend position !
Voici peu, la Commission de ruling a à nouveau adapté son avis sur le caractère imposable ou non d’une «plus-value interne». Où se situent cette fois les changements et quelles en sont les conséquences pratiques ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS
Anticiper l’imposition des plus-values sur actions ?
L’imposition des plus-values sur actions privées ferait partie des possibilités pour combler le déficit budgétaire de 2013. Pourriez-vous anticiper pour les actions de votre société et n’y aurait-il pas là un abus fiscal ? Plus...
SOCIÉTÉ - CESSION
Cession des actions à une holding : et les déductions ?
Si vous cédez vos actions à une holding se pose la question du caractère imposable de la plus-value (interne) réalisée. Mais le changement de contrôle ne fait-il pas aussi perdre des postes déductibles ? Réponse de récents rulings... Plus...
FISCOTIP - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Toujours intéressante, la holding ?
À présent que les “plus-values internes” peuvent se voir imposées, on peut se demander si cela a encore un sens de constituer une holding. Eh bien oui, si vous avez une forte dette envers votre société. Voyons cela de plus près… Plus...
PLUS-VALUES
Bonne nouvelle pour le holding familial
Bonne nouvelle, en effet, car l’Administration a récemment publié deux rulings positifs pour ceux qui vendent leurs actions à une nouvelle société (holding). Plus...
