Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Que doit contenir, au minimum, une réclamation ?
Le fisc impose un contribuable sur ± 200 000 € de revenus professionnels. L’homme introduit une réclamation à l’encontre de cette imposition, mais le fisc la considère comme non motivée, et dès lors irrecevable. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Pas de preuve du mandat donné, pas de réclamation valide !
Le fisc reçoit une réclamation au nom d’une SPRL. Il la juge irrecevable et la rejette, car la personne qui l’a introduite n’a pas produit de mandat pour le faire au nom de la société. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Votre réclamation est-elle encore arrivée à temps ?
Une SPRL introduit une réclamation à l’encontre d’une imposition supplémentaire. Le directeur régional déclare cette réclamation irrecevable, vu qu’elle a été introduite un jour trop tard. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Faire “bloquer” votre réclamation ?
Si vous déposez une réclamation pour contester une imposition, vous pouvez dans certains cas demander au directeur de “bloquer” cette réclamation. En quoi cela consiste-t-il, concrètement ? Et quand est-ce intéressant ? Plus...
POSITION DU MINISTRE - PROCéDURE
Le fisc y songera-t-il pour vous ?
Si le fisc commet une “faute de procédure” en établissant une imposition, le dépôt d’une réclamation permet de l’annuler. Cela a son importance. Et si vous oubliiez de demander cette annulation dans votre réclamation ? Plus...
CONTRôLE
Gardez un atout en mains
Vous contestez votre note d’impôt, mais hésitez à introduire une réclamation, car cela aurait pu être bien pire encore. Risquez-vous alors d’en introduire une quand même ? Comment agir au mieux ? Plus...
PROCéDURE
Je pense que ceci n’est pas correct…
Quand vous contestez une note d’impôt, vous devez déposer une réclamation. Motivée, dit la loi. Mais en quoi consiste au juste cette obligation de motivation ? Et quel sera le sort de votre réclamation si vous ne la motivez pas (assez) ? Plus...
CONTRôLE
Il revient à la charge…
Vous avez eu un contrôle difficile et en réclamation, le directeur vous a en partie donné raison. Puis, voilà que le contrôleur veut revoir votre déclaration. “Est-ce admis ?”, a-t-on récemment demandé au ministre. Qu’en est-il ? Plus...
PROCéDURE
Ne criez pas trop vite victoire…
Vous introduisez une réclamation et, après quelque temps, le fisc vous donne raison. Ou vous agissez devant le tribunal fiscal et c’est alors le juge qui vous donne raison. Est-ce pour autant la fin (heureuse) de l’histoire ? Plus...
