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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Un même usage privé en impôts directs et à la TVA ?

Désormais, vous pouvez récupérer un forfait de 75 % de la TVA relative à des actifs à usage mixte, autres que des voitures. Cela peut-il aussi mener à un avantage de toute nature (ATN) plus élevé au niveau des impôts directs ? Plus...

TVA - TVA RÉCUPÉRABLE

Quelle TVA récupérable en cas “d’usage mixte” ?

La décision TVA relative à la TVA récupérable pour les biens d’investissement mobiliers à usage mixte (PC, tablette, GSM, ...) et plus particulièrement les ­voitures de société est enfin parue. Alors... quelle TVA récupérer désormais ? Plus...

TVA RÉCUPÉRABLE

ATN et TVA : faites le bon choix pour votre voiture !

Si vous faites un usage privé gratuit d’une voiture, habitation, GSM, ... de votre société, cela a un impact sur la TVA récupérable relative aux dépenses exposées. Le fisc s’en est à nouveau expliqué voici peu. Comment en tirer parti ? Plus...

TVA - VOITURES

Voiture pas immatriculée = pas de TVA récupérable ?

Le contrôleur TVA d’un abonné avait refusé qu’il récupère la TVA relative à la facture (d’acompte) d’une voiture, car elle n’avait pas encore été immatriculée et ne pouvait donc pas encore servir à un usage professionnel. Qu’en penser ? Plus...

TVA - TVA RÉCUPÉRABLE

La TVA non récupérable pour la partie encore vide ?

Une société fait bâtir un immeuble (bureau, atelier, entrepôt, ...) en tablant sur une extension de ses activités et donc, 20 % en sont encore vides. 20 % de la TVA payée ne sont-ils dès lors pas récupérables, comme le fisc l’a soutenu ? Plus...

TVA - TVA RÉCUPÉRABLE

Récupérer la TVA avec un leasing immobilier ?

Votre société de patrimoine achète ou construit un immeuble neuf, dont se servira votre société opérationnelle (celle-ci le lui louera). De ce fait, elle ne peut pas récupérer la TVA payée pour cet immeuble. À moins que... Plus...

TVA RÉCUPÉRABLE

Usage privé : de nouvelles règles

Le fisc a précisé voici peu certains points concernant la TVA récupérable pour des investissements qui sont (aussi) à usage privé... Plus...

TVA - DÉDUCTION

Définitivement enterrée, la doctrine “Seeling” ?

Vous construisez ou achetez un bâtiment “neuf” à usage en partie professionnel, en partie privé. Après la Belgique, l’Europe refuse à présent aussi une récupération intégrale, dans un premier temps, de la TVA payée. Sans alternative ? Plus...

ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - FRAIS PROFESSIONNELS

Du privé qui devient professionnel

Vous voulez p.ex. affecter à votre activité indépendante en nom personnel la voiture dont votre conjoint se sert depuis deux ans à titre privé. Pouvez-vous encore récupérer une partie de la TVA payée ? Et sur quelle base amortir ? Plus...

ACTUALITé - TVA

Et quand la dépense est à usage mixte ?

Vous ne récupérez la TVA que pour des dépenses professionnelles et donc, seulement en partie quand celles-ci sont “à usage mixte”. Oui, mais dans quelle mesure exactement ? Ce n’est pas toujours très clair… Plus...

Mis à jour le : 10.05.2024

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