Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Avez-vous suffisamment motivé votre réclamation ?
Une société ne dépose pas de déclaration et le fisc l’impose dès lors d’office. La société introduit une réclamation, mais le fisc l’estime non motivée. La justice a-t-elle été aussi de cet avis ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Correctement introduite, et à temps, votre réclamation ?
Il a été demandé au ministre des Finances, le 28.01.2015, si le fisc se ralliera aux évolutions, jurisprudentielles surtout, de ces dernières années concernant les réclamations. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
PROCéDURE - RéCLAMATION
Aie, plus de secret bancaire…
Votre note d’impôt ne vous agrée pas, mais vous hésitez à déposer une réclamation, vu que vous ne bénéficieriez alors plus du secret bancaire vis-à-vis du fisc. Voyons ce qu’il en est au juste. Faut-il vraiment s’en soucier à ce point ? Plus...
ACTUALITé - RéCLAMATION
Dès “l’envoi” de la note d’impôt ?
Une réclamation, il est capital de la déposer à temps, mais… quand débute le délai de réclamation ? Ce n’est pas toujours très clair… Plus...
ACTUALITé - NOTE D’IMPôT
Directement en justice ?
Si vous faites rectifier une erreur dans votre note d’impôt, le fisc vous envoie désormais la nouvelle par recommandé. Pour plus de sûreté seulement ? Plus...
POSITION DU MINISTRE - PROCéDURE
Le fisc y songera-t-il pour vous ?
Si le fisc commet une “faute de procédure” en établissant une imposition, le dépôt d’une réclamation permet de l’annuler. Cela a son importance. Et si vous oubliiez de demander cette annulation dans votre réclamation ? Plus...
CONTRôLE
Gardez un atout en mains
Vous contestez votre note d’impôt, mais hésitez à introduire une réclamation, car cela aurait pu être bien pire encore. Risquez-vous alors d’en introduire une quand même ? Comment agir au mieux ? Plus...
PROCéDURE
Je pense que ceci n’est pas correct…
Quand vous contestez une note d’impôt, vous devez déposer une réclamation. Motivée, dit la loi. Mais en quoi consiste au juste cette obligation de motivation ? Et quel sera le sort de votre réclamation si vous ne la motivez pas (assez) ? Plus...
RéCLAMATION
Mais où est donc ce mandat ?
Un récent jugement confirme l’importance du mandat si votre comptable dépose une réclamation en votre nom. A quoi faut-il se montrer attentif ? Plus...
