Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un déficit indiciaire, mais des revenus d’une année antérieure
Le fisc adresse un décompte indiciaire à un dirigeant d’entreprise, car il a dépensé plus en 2004 que ce que ses revenus déclarés ne permettent de justifier. Il tente de le réfuter en produisant un extrait de compte bancaire où apparaît un prélèvement d’épargne en 2003. Qu’a dit la justice de cette justification ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un compte bancaire créditeur en fin d’année : un «indice» ?
Le fisc impose un déficit indiciaire dans le chef d’un couple, qui le conteste et entame une procédure judiciaire. La Cour de cassation est finalement amenée à se prononcer. À qui a-t-elle donné gain de cause et pourquoi ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Une taxation indiciaire basée sur une grosse dépense unique
Le fisc établit un décompte indiciaire pour un couple qui a donné à sa fille l’argent nécessaire à l’achat d’une habitation. Pour ce couple, cette dépense ne peut être considérée comme un indice pour une seule année. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Comment avez-vous payé cela ?
Un collègue avait dépensé plus qu’il n’avait gagné et donc été imposé sur la différence. Pour le fisc, peu importait que son épargne ait baissé. À juste titre ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Ayez une bonne explication à un déficit indiciaire !
Si vous ne parvenez pas à justifier un «déficit indiciaire» dans votre situation fiscale personnelle, attendez-vous à recevoir une imposition complémentaire. Et ce n’est pas tout, à voir une décision de cassation du 07.04.2016... Plus...
SIGNES ET INDICES
N’en montrez pas de trop…
Quand le fisc effectue un décompte indiciaire, il s’avère parfois nécessaire de lui présenter certaines opérations d’un compte privé. Suffit-il alors de lui présenter les extraits de compte les concernant ou faut-il lui montrer tout le compte ? Plus...
ACTUALITé
L’argent, il ne suffit pas de “l’avoir”…
Vous pouvez être imposé sur un déficit indiciaire même en étant financièrement “à l’aise”, comme en témoigne une récente décision. Voici pourquoi. Plus...