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INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Plusieurs remplois pour la taxation étalée ?
Durant l’exercice comptable (ex. compt.) 2018, votre société a vendu un investissement avec une plus-value dont elle veut étaler l’imposition. Elle doit alors «remployer» le prix de vente. Et si un seul réinvestissement ne suffit pas ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Au prorata, la taxation étalée !
Vous avez vendu un immeuble que vous avez sérieusement transformé voici trois ans et vous voulez étaler l’imposition de sa plus-value. Les travaux ont-ils un impact sur le montant imposable ? Réponse d’un ruling du 08.04.2014... Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Cinq ans pour réinvestir en un usufruit ?
Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value en réinvestissant son prix de vente. Si elle le réinvestit dans l’usufruit d’un bien immobilier, elle doit le faire dans les trois ans, estime le fisc. Une décision de justice ne l’a pas suivi... Plus...
FRAIS DE VOITURE
Réinvestir dans un actif en leasing ?
Votre société vend une voiture avec bénéfice et en rachète une nouvelle. Un remploi valable pour la taxation étalée de sa plus-value ? En leasing aussi ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Immobilier et taxation étalée : un large choix !
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps, y a fait bâtir un immeuble et le revend par la suite avec bénéfice. Toute sa plus-value peut-elle alors bénéficier d’une imposition étalée ou la partie relative au terrain pas ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Des actifs de remploi moins connus, souvent oubliés
Voici quelque temps, vous avez vendu un immeuble en réalisant une plus-value dont vous vouliez étaler l’imposition. Vous aviez jusqu’à la fin 2009 pour faire un remploi suffisant et... n’y êtes pas parvenu. Tout (n’)est-il (pas encore) perdu ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Pouvez-vous remplacer un “actif de remploi” ?
Vous avez vendu votre immeuble professionnel avec une plus-value dont la taxation a été étalée après que vous ayez réinvesti son prix de vente dans un autre immeuble. Quel impact fiscal auriez-vous à remplacer cet immeuble ? Plus...
PLUS-VALUES
Réinvestissez-vous assez ?
Le régime de taxation étalée des plus-values, en société, est en général connu, trop peut-être, au point que certains tombent les yeux fermés dans de (fort) coûteuses chausse-trapes. Qu’avons-nous donc en vue ? Plus...