Conseils connexes
Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, les pertes d’une activité complémentaire ?
Un dentiste exploite, en activité complémentaire, un manège dont les frais dépassent les produits. Le fisc en rejette les pertes, au motif que les frais en seraient exagérés. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Déraisonnables, des frais supérieurs aux produits ?
Une salariée exploite une activité accessoire de vente en ligne de jeux de société. Celle-ci génère une perte fiscale chaque année, dès son départ. Après un contrôle, le fisc annule ces pertes. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Quand sont-ils «déraisonnables» ?
Parfois, le fisc trouve un peu vite des frais déraisonnables, qu’il rejette alors. Avec cette décision judiciaire du 25.11.2014, cela a été tout le contraire... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
À chacun sa preuve !
Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Votre perte ramenée à zéro et nous n’en parlons plus ?
De plus en plus souvent, un contrôleur ramène le montant de frais qu’il juge “exagérés” à celui du bénéfice déclaré, ramenant par là même la perte à zéro. Une décision récente a estimé que cela ne pouvait pas se faire ainsi... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Combien de frais pouvez-vous en fait déduire ?
Il arrive que des frais ne contribuent pas à générer (plus) de chiffre d’affaires. Cela permet-il pour autant au fisc de les rejeter ou de soutenir qu’ils sont “exagérés” ? Un récent arrêt a statué sur cette question. Plus...
ACTUALITé
La traque aux voitures de prestige
Un intéressant jugement a été récemment rendu au sujet des frais d’une voiture fort coûteuse. Dans quel sens ? Plus...
