Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
En quelle année une facture reçue en 2023 pour une livraison datant de 2022 est-elle déductible ?
Votre fournisseur ne vous envoyé sa facture d’une livraison effectuée fin 2022 qu’en janvier 2023. Ces frais sont-ils encore déductibles en 2022 ? Ne le seront-ils qu’en 2023 ? Avez-vous le choix ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Cotisations sociales non payées : déductibles ?
Vous n’avez pas encore pu payer (une partie de) vos cotisations sociales 2021. Ces cotisations impayées sont-elles déductibles ? Vous avez entendu que non, mais votre comptable vous dit que oui. Qui a raison ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, des frais d’inspiration fiscale ?
Une société déduit des frais de transactions financières destinées à économiser de l’impôt. Des frais que le fisc estime non déductibles. Et qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais déductibles en une fois ou à reporter ?
Une société met en une fois dans ses frais un gros montant qu’elle s’est engagée conventionnellement à payer à une autre entreprise. Selon le fisc, elle devait en reporter une partie à l’exercice comptable suivant. C’est là seulement qu’elle était déductible. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Ne les déduire qu’après les avoir payés ?
Un indépendant paie des arriérés de cotisations sociales et ne les reprend en frais professionnels que dans sa déclaration d’impôt pour cette année-là. Le fisc lui refuse cette déduction, qui aurait dû se faire pour les années où les cotisations étaient dues. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Plus de frais à reporter depuis le 1er janvier 2018 ?
Une des mesures compensatoires destinées à financer la réforme fiscale, c’est l’instauration du «matching principle», à savoir que des frais payés d’avance ne sont plus totalement déductibles l’année de leur paiement. Voyons cela. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Et si des frais n’ont pas été déduits la bonne année ?
Un collègue avait reçu en fin d’année une facture qu’il avait payée l’année d’après. Il l’avait déduite l’année de son paiement. D’après son contrôleur, il aurait dû le faire un an plus tôt. Qu’en a dit la justice le 08.03.2016 ? Plus...
POSITION DU JUGE - FRAIS PROFESSIONNELS
Existe-t-il encore des certitudes ?
En principe, vous pouvez déduire pour l’exercice comptable 2007 des frais que vous n’avez pas encore faits, mais qui ont déjà acquis un caractère “certain et liquide”. Quand est-ce exactement le cas ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Déduire en 2007 une facture de 2008 ?
Un fournisseur ne vous adresse qu’en 2008 la facture d’une livraison faite en 2007. Pouvez-vous encore la mettre dans les frais professionnels déductibles de vos revenus de 2007 ou passe-t-elle dans ceux déductibles pour 2008 ? Plus...
