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ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?
Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ? Plus...
INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Plusieurs remplois pour la taxation étalée ?
Durant l’exercice comptable (ex. compt.) 2018, votre société a vendu un investissement avec une plus-value dont elle veut étaler l’imposition. Elle doit alors «remployer» le prix de vente. Et si un seul réinvestissement ne suffit pas ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...
Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Au prorata, la taxation étalée !
Vous avez vendu un immeuble que vous avez sérieusement transformé voici trois ans et vous voulez étaler l’imposition de sa plus-value. Les travaux ont-ils un impact sur le montant imposable ? Réponse d’un ruling du 08.04.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quel réinvestissement pour un bâtiment ?
Si vous vendez un immeuble bâti et voulez étaler l’imposition de la plus-value qui s’en est dégagée, devez-vous réinvestir la valeur vénale du bâtiment ou celle du bâtiment et de son terrain ? Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...
INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Un remploi valable, des actifs issus d’une fusion ?
Vous reprenez les actions d’une société, après quoi vous fusionnez cette société et la vôtre. Un actif qui échoit à votre société suite à cette fusion peut-il faire office de remploi pour la taxation étalée de plus-values qu’elle a réalisées ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Cinq ans pour réinvestir en un usufruit ?
Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value en réinvestissant son prix de vente. Si elle le réinvestit dans l’usufruit d’un bien immobilier, elle doit le faire dans les trois ans, estime le fisc. Une décision de justice ne l’a pas suivi... Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Immobilier et taxation étalée : un large choix !
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps, y a fait bâtir un immeuble et le revend par la suite avec bénéfice. Toute sa plus-value peut-elle alors bénéficier d’une imposition étalée ou la partie relative au terrain pas ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Des actifs de remploi moins connus, souvent oubliés
Voici quelque temps, vous avez vendu un immeuble en réalisant une plus-value dont vous vouliez étaler l’imposition. Vous aviez jusqu’à la fin 2009 pour faire un remploi suffisant et... n’y êtes pas parvenu. Tout (n’)est-il (pas encore) perdu ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...
