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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Donner votre créance en C/C en exonération d’impôt ?
Celui qui veut donner (une partie de) son compte courant (C/C) doit en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Mais, en pratique, une technique qui évite le notaire et les droits de donation a fait son apparition depuis peu. Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Que donner d’abord : la créance en C/C ou la société ?
Dans bien des sociétés familiales, le compte courant (C/C) du dirigeant est créditeur. Il a donc une créance sur la société. Dès lors, que donner d’abord si vous planifiez votre succession : vos actions de la société ou votre créance en C/C ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Une assurance moins coûteuse que les droits de donation !
Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex., mais êtes alors face au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ?
À partir du 1er décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps de passer d’ici là une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?
Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...
DONATION
Toujours possible aux Pays-Bas !
Les spécialistes craignaient que le fisc ne considère une donation devant un notaire néerlandais comme un «abus». Il a clarifié lui-même les choses... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Donner vos assurances placement ?
Pas mal de capitaux sont aujourd’hui investis dans des assurances placement de Branche 21 ou 23. Pouvez-vous donner un tel placement à vos enfants dans le cadre de votre planification successorale ? Comment, concrètement ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Enregistrer une donation d’entreprise après coup ?
Bien qu’il existe un taux spécial pour les “donations d’entreprises”, bon nombre se font par don manuel ou bancaire ou chez un notaire néerlandais. Peut-on encore les enregistrer après coup en payant p.ex. les droits de 0 ou 2 % ? Plus...
FISCOTIP - DROITS DE DONATION
Deux fois plus avantageuse à Maestricht !
La donation “résiduelle” ou “transmissible”, c’est une très intéressante technique pour éviter des droits de succession à ses enfants et petits-enfants. Quel en est le mécanisme et pourquoi la mettre en oeuvre chez un notaire néerlandais ? Plus...
FISCOTIP
Un père fiscalement avisé
Si votre société a une dette en compte courant assez considérable envers vous, vous pourriez en tirer parti. Voici comment. Plus...
