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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Êtes-vous identifié sans équivoque ?
Pour éviter la cotisation sur commissions secrètes, il faut que le bénéficiaire de l’avantage soit identifié sans équivoque dans les 2,5 ans. Une récente décision de jurisprudence semble accepter assez facilement que c’est le cas... Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
La cotisation de 309 % assouplie ?
Le gouvernement adapte les règles de la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Voyons ce qui va changer et qui peut vous concerner. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - CADEAUX D’AFFAIRES
Un “cadeau d’affaires”, avantage de toute nature ?
En fin d’année, on offre souvent des cadeaux d’affaires et même d’une certaine valeur (un iPad p.ex.). Quels problèmes fiscaux cela peut-il engendrer et comment les éviter ? Cela peut-il aller jusqu’à la cotisation de 309 % ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductible, la prime de l’assurance hospitalisation
Un abonné nous signale que le contrôleur de sa société lui refuse de déduire la prime de son assurance hospitalisation, la menaçant même de la cotisation de 309 %. Sa société ne pourrait-elle donc pas payer cette prime ? Plus...
POSITION DU JUGE - COMMISSIONS SECRèTES
N’oubliez pas vos avantages…
Votre société doit établir une fiche pour votre rémunération afin d’éviter la redoutée cotisation sur commissions secrètes. Cela s’applique-t-il aussi à vos avantages de toute nature ? Comment éviter les ennuis à ce niveau ? Plus...
ACTUALITé
Le fisc ne cède pas
Le ministre l’a annoncé récemment : le fisc ne fait pas de concessions au sujet de la redoutable cotisation sur commissions secrètes. Voyons ce qu’il en est. Plus...
