Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
La TVA incluse dans l’ATN pour le gaz et l’électricité
Si votre société paie vos frais de gaz et/ou d’électricité, cela vous vaut un avantage de toute nature (ATN) imposable. Elle peut récupérer la TVA relative à ces factures d’énergie, à la condition de payer celle due sur l’ATN. Comment faut-il calculer cette TVA et y a-t-il eu du changement depuis la baisse du taux de TVA sur le gaz et l’électricité consommés dans un cadre non professionnel ? Plus...
TVA - FACTURATION
Votre entrepreneur doit-il vous compter la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Et s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
TVA - CHAMP D’APPLICATION
Et la TVA si cela devient une indemnité ?
Vos conditions générales vous autorisent à conserver l’acompte du client à titre d’indemnité en cas d’annulation d’une commande. Qu’en est-il alors de la TVA déjà facturée ? Plus...
TVA - APPLICATION
Factures d’acompte : marche arrière...
Le 17.04.2015, le fisc a à nouveau décidé de modifier le régime TVA des factures d’acompte. Mais cette fois, les nouvelles sont bonnes ! Plus...
TVA - LOCATION IMMOBILIÈRE
Seconde résidence : louée avec application de la TVA ?
En principe, vous n’appliquez pas la TVA au loyer d’un immeuble, mais parfois, vous le devez et même plus vite que vous ne le pensez, indique une décision de justice. Y aurait-il là une opportunité pour vous aussi ? Plus...
MODIFICATIONS TVA 2010 - SERVICES DE CONSEIL
Les services de conseil fournis à des étrangers
Si vous conseillez un client de l’étranger ou si vous-même faites appel à un conseiller à l’étranger, diverses règles changeront aussi pour vous à partir de 2010. Quels sont ici les éléments importants ? Plus...
MODIFICATIONS TVA 2010 - TRANSPORT
Transport (international) : les nouvelles règles
Si vous êtes dans le secteur du transport ou client d’un transporteur étranger, vous aussi aurez des changements en matière de TVA à partir de 2010. Les points importants si vous établissez ou recevez une facture en cette matière ? Plus...
FISCOTIP - TVA
Plutôt un tantième que des factures de management
Vous transférez le bénéfice de votre société d’exploitation dans une autre en facturant des prestations de management. Ce n’est pas très sûr pour la TVA. Que préférer et quel impact ont les nouvelles règles de la TVA à ce niveau ? Plus...
TVA
De la TVA sur une rémunération d’administrateur ?
La Cour de justice européenne a statué sur l’application de la TVA à des rémunérations d’administrateur. Quand cela peut-il se voir et qu’en retenir ? Plus...
TVA
Une remise… pour la TVA aussi ?
Il est fréquent d’accorder une remise p.ex. aux clients qui paient plus vite ou qui commandent en quantité. En pratique, il semble toutefois qu’on méconnaisse régulièrement les règles de calcul de la TVA en pareil cas. Qu’en est-il au juste ? Plus...
