Conseils connexes
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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment prouver l’usage professionnel d’un bâtiment ?
Le fisc rejette la déduction des frais d’un bâtiment, car l’usage professionnel de ce dernier durant l’année contrôlée n’est, selon lui, pas prouvé. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une facture non détaillée, donc non déductible ?
Une entreprise comptabilise 100 000 € de frais de consultance, justifiés par deux factures. Son contrôleur estime que ces factures sont trop peu détaillées et en refuse la déduction. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Que prouver pour déduire des managementfees ?
Une SA paie des managementfees à une SPRL qui est son administrateur délégué. Le fisc en refuse la déduction et se voit donner raison tant en première instance qu’en appel. Qu’en a dit toutefois la Cour de cassation le 22.03.2019 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment prouver la réalité et le paiement d’une facture ?
Un commerçant prétend qu’il a payé deux factures en liquide. Elles ont été acquittées et il produit une attestation confirmant le paiement. Pour le fisc, la réalité des frais et leur paiement ne sont pas prouvés. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
La Cour de cassation et les sociétés de management
Un contrôleur avait refusé la déduction d’indemnités de gestion et pourtant, la société produisait une convention de management, des factures et des preuves de paiement. Qu’en a pensé la Cour de cassation le 15.10.2015 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - RÉMUNÉRATION
Préservez la déduction de vos managementfees !
Le gérant d’une société en constitue une deuxième, qui facture des «managementfees» à la première. Le fisc en rejette la déduction chez cette dernière. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le fisc peut-il rejeter des managementfees ?
Deux sociétés concluent une convention aux termes de laquelle l’une prestera des services logistiques à l’autre contre rémunération. Le fisc rejette la déduction de cette rémunération. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
À chacun sa preuve !
Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur... Plus...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Non déductibles, ces indemnités de gestion ?
Une SA avait rétribué une SPRL pour la prestation de services de management. Le fisc en avait toutefois refusé la déduction au niveau des frais professionnels. Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non justifiées et néanmoins déductibles en partie ?
Le versement de managementfees doit être étayé, c’est clair. Comment y pourvoir et qu’en est-il si le contrôleur les rejette néanmoins des frais déductibles ? Ne peut-on alors plus rien en tirer du tout ? D’après un récent arrêt, si... Plus...
