Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un apport retenu par un «double élastique» !
Si un des conjoints a un gros patrimoine propre, il est souvent d’un bon rapport fiscal de le faire glisser dans le patrimoine commun. Oui, mais... en cas de divorce alors ? Ou si le conjoint moins fortuné décède le premier ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Hors des droits de succession, cette assurance vie !
Pour garantir le «retour conventionnel» d’une somme d’argent donnée, on recourt souvent, en pratique, à une assurance vie. Comment éviter d’avoir à payer des droits de succession à cette occasion ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un «transfert protégé» de votre patrimoine...
Quand un conjoint a beaucoup de biens propres, il est souvent conseillé, au niveau fiscal, de les transférer dans le patrimoine commun. Comment faire, concrètement, et se couvrir dans l’éventualité d’un divorce ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Des droits à payer en cas de «retour» ?
Si vous donnez des biens à un enfant et qu’il décède avant vous, les biens donnés vous reviennent dans certains cas. En ayant des droits de succession à payer ? Qu’en est-il au juste dans les trois régions à ce propos ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Totalement sûre, la donation réciproque ?
Une donation réciproque entre époux peut être avantageuse au niveau des droits de succession, mais... est-elle totalement sûre sur le plan juridique ? La Commission du ruling a à présent donné sa vision des choses à ce sujet. Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Clause de retour : avec/sans boomerang fiscal ?
Un acte de donation notarié ou le document probant d’un don bancaire inclut quasi d’office une clause de retour conventionnel. Comment éviter qu’elle occasionne un coûteux retour de flammes fiscal par la suite ? Plus...
FISCOTIP - DROITS DE DONATION
Des donations mutuelles encore plus avantageuses !
Grâce à un récent ruling, des conjoints qui se font une donation mutuelle peuvent aussi bénéficier des droits de donation “réduits”, en plus de l’avantage en matière de droits de succession. Voyons comment cela fonctionne. Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
En économiser grâce à votre contrat de mariage
Si vous êtes marié sous le “régime légal” et avez votre conjoint et/ou vous également un patrimoine propre substantiel, cela pourrait vous faire économiser pas mal de droits de succession. Voici comment. Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
Avec une clause finale de liquidation…
Si vous êtes marié en séparation des biens et que vous avez un patrimoine propre bien plus conséquent que celui de votre conjoint, ce dernier aura une solide note de droits de succession à payer s’il vous survit. Comment l’éviter ? Plus...
FISCOTIP
Pas de droits de succession pour des conjoints futés
Passé la cinquantaine, vous héritez d’une somme importante. Vous jugez le temps venu de prendre vos dispositions et vous demandez comment éviter les droits de succession tout en conservant un contrôle sur vos avoirs. Plus...
