Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceCOMMISSIONS SECRÈTES
Pas morte, la cotisation spéciale ?
Bien qu’elle ait été quasiment supprimée, une décision de justice en a néanmoins fait application le 03.10.2015. Comment est-ce possible et... l’éviter ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Convertir le prêt en C/C en un prêt à terme convenu ?
Un gérant avait transféré une partie de son compte courant (C/C) débiteur à un compte «Avances à terme fixe» pour réduire le montant imposable de son avantage de toute nature. Qu’en a dit une décision de justice du 19.06.2015 ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
La cotisation de 309 % assouplie ?
Le gouvernement adapte les règles de la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Voyons ce qui va changer et qui peut vous concerner. Plus...
DIRIGEANT
Cela fera 309 %. Au suivant, svp !
Désormais, ne pas être en règle pour ses avantages de toute nature, cela mènerait d’office à une imposition de 309 %. On risque de faire la file, non ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Évitables, les 309 % sur des bénéfices dissimulés ?
Parfois, si une “cotisation sur commissions secrètes” vous pend au nez, il y a encore moyen de l’éviter. Aussi pour des bénéfices dissimulés, a-t-on récemment demandé au ministre des Finances ? Plus...
POSITION DU JUGE - COMMISSIONS SECRèTES
N’oubliez pas vos avantages…
Votre société doit établir une fiche pour votre rémunération afin d’éviter la redoutée cotisation sur commissions secrètes. Cela s’applique-t-il aussi à vos avantages de toute nature ? Comment éviter les ennuis à ce niveau ? Plus...
ACTUALITé
Une lutte inégale…
La nouvelle loi-programme, publiée le 28.12.2006, vise e.a. les avantages de toute nature. Qu’a-t-elle modifié ? De quoi faut-il au juste tenir compte ? Plus...
ACTUALITé
Le fisc ne cède pas
Le ministre l’a annoncé récemment : le fisc ne fait pas de concessions au sujet de la redoutable cotisation sur commissions secrètes. Voyons ce qu’il en est. Plus...
