Conseils connexes
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ordre de pertinenceVOITURE & TRANSPORT - LEASING
Quel régime fiscal pour une voiture en leasing ou renting dont l’option est levée en 2024 ?
ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Leasing et renting face au «verdissement» du régime fiscal
Votre société envisage d’acquérir prochainement une voiture neuve. Elle ne l’achèterait pas, mais la prendrait en leasing ou renting. Quelles sont les différences fiscales entre ces deux options, en général et à la lumière du «verdissement» de la fiscalité automobile en particulier ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - LEASING
La plus-value à la revente d’une voiture louée ?
Si votre société revend avec bénéfice une voiture qu’elle a mise à votre disposition, elle voit son bénéfice imposé. Comment le montant imposable est-il calculé ? Et qu’en est-il si elle a d’abord pris la voiture en renting ou leasing et qu’elle vient de l’acheter en levant l’option au terme du leasing ou du renting ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
À votre conjoint, cette voiture de société en fin de leasing ?
Une société avait pris une voiture en leasing. Au terme du contrat de leasing, c’est l’épouse du gérant qui l’avait rachetée. Le fisc avait alors imposé le gérant sur un avantage de toute nature (ATN) correspondant à la différence entre le prix de l’option d’achat et la valeur réelle de la voiture. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
POSITION DU JUGE - SECRET BANCAIRE
La société de leasing doit dire qui lève l’option !
La Cour de cassation s’est prononcée récemment : les sociétés de leasing doivent répondre si le fisc leur demande qui a levé l’option d’achat d’une voiture, souvent à bas prix. Le secret bancaire ne joue pas dans ce cas. Donc ? Plus...
ACTUALITÉ - LEASING
Le fisc voit les choses autrement…
Le fisc interrogerait à nouveau les sociétés de leasing sur leurs leasings de voitures, bien que la Cour de cassation n’ait pas avalisé cette pratique. Alors ? Plus...
ACTUALITé - LEASING
Libre, à nouveau, de lever l’option ?
Si votre société a pris une voiture en leasing et que vous en levez l’option d’achat, le fisc y met toujours le holà. C’est ce qui ressort d’un récent jugement… Plus...
POSITION DU JUGE - PROCéDURE
Un secret bancaire pour les sociétés de leasing ?
La question est pendante depuis quelque temps déjà : le fisc peut-il demander aux sociétés de leasing qui a levé l’option d’achat en fin de contrat (souvent à un prix très minime) ? La Cour de cassation s’est à présent prononcée… Plus...
