Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - ACTIONS
Jusqu’où peut-il remonter avec la disposition anti-abus ?
L’associé d’une SCRL agréée s’était retiré et avait perçu en 2012 une part de retrait, que la loi exonère de précompte mobilier (Pr M). Le fisc y a toutefois vu un abus fiscal et a imposé la part de retrait comme un revenu professionnel. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Pas toujours imposées, des plus-values internes ?
Des «plus-values internes» sont plus souvent imposées depuis le 01.01.2017. Pourtant, il peut s’avérer encore intéressant d’apporter les actions d’une société opérationnelle à une holding, surtout en cas de réorganisation des activités... Plus...
PLUS-VALUES INTERNES
Imposable, la réduction de capital ?
Les médias ont évoqué l’intention du fisc d’imposer une réduction du capital de la société de deux entrepreneurs connus. N’est-ce plus exonéré d’impôt ? Plus...
HOLDING - PLUS-VALUE INTERNE
La Commission de ruling reprend position !
Voici peu, la Commission de ruling a à nouveau adapté son avis sur le caractère imposable ou non d’une «plus-value interne». Où se situent cette fois les changements et quelles en sont les conséquences pratiques ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS
Anticiper l’imposition des plus-values sur actions ?
L’imposition des plus-values sur actions privées ferait partie des possibilités pour combler le déficit budgétaire de 2013. Pourriez-vous anticiper pour les actions de votre société et n’y aurait-il pas là un abus fiscal ? Plus...
SOCIÉTÉ - CESSION
Cession des actions à une holding : et les déductions ?
Si vous cédez vos actions à une holding se pose la question du caractère imposable de la plus-value (interne) réalisée. Mais le changement de contrôle ne fait-il pas aussi perdre des postes déductibles ? Réponse de récents rulings... Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
(A)normale, la vente d’actions à votre holding ?
Si vous vendez les actions de votre société avec “plus-value” (bénéfice), cette plus-value est imposable, sauf dans le cadre d’une “gestion normale de votre patrimoine privé”. Le fisc et la jurisprudence se font plus souples à ce sujet... Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Déclarer que ce n’était “pas de la gestion normale” ?
Est-il exact que vous devriez indiquer vous-même dans la nouvelle déclaration que vous avez réalisé une plus-value sur actions “en dehors de la gestion normale de votre patrimoine” ? Et quand devriez-vous surtout ne pas le faire ? Plus...
SOCIÉTÉ - HOLDING
Votre holding n’est plus synonyme que de coûts…
En son temps, vous avez vendu les actions de votre société opérationnelle à une holding pour des raisons fiscales. Depuis lors, cette holding vous a payé le prix de ces actions. Alors… cela a-t-il encore un sens de la “maintenir en vie” ? Plus...
CONSTRUCTIONS - HOLDING
Plus-values internes : un nouveau ruling…
La plus-value que vous réalisez en vendant les actions de votre société à une nouvelle société dont vous êtes l’actionnaire est-elle imposable ? Une question fort discutée… mais qui a connu un développement positif. Plus...
