Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Qui reçoit la décision relative à une réclamation ?
Un contribuable mandate son comptable pour déposer une réclamation. La décision rendue sur cette réclamation n’est communiquée qu’à lui seul et pas à son comptable. La Cour de cassation y a-t-elle vu un vice de procédure ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Pas de preuve du mandat donné, pas de réclamation valide !
Le fisc reçoit une réclamation au nom d’une SPRL. Il la juge irrecevable et la rejette, car la personne qui l’a introduite n’a pas produit de mandat pour le faire au nom de la société. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES
Une réclamation par courriel ?
Les premières impositions sont envoyées et dès lors, sous peu sans doute, la vôtre aussi. Si vous la contestiez, pourriez-vous réclamer par courriel ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Faire “bloquer” votre réclamation ?
Si vous déposez une réclamation pour contester une imposition, vous pouvez dans certains cas demander au directeur de “bloquer” cette réclamation. En quoi cela consiste-t-il, concrètement ? Et quand est-ce intéressant ? Plus...
ACTUALITé - NOTE D’IMPôT
Directement en justice ?
Si vous faites rectifier une erreur dans votre note d’impôt, le fisc vous envoie désormais la nouvelle par recommandé. Pour plus de sûreté seulement ? Plus...
PROCéDURE
Je pense que ceci n’est pas correct…
Quand vous contestez une note d’impôt, vous devez déposer une réclamation. Motivée, dit la loi. Mais en quoi consiste au juste cette obligation de motivation ? Et quel sera le sort de votre réclamation si vous ne la motivez pas (assez) ? Plus...
ACTUALITé
Attention à la “paperasserie” !
Quand on néglige certaines obligations juridiques, les conséquences fiscales peuvent être ravageuses, comme en témoigne à nouveau un récent arrêt. Plus...
PROCéDURE
Faites une bonne impression
En cas de réel désaccord avec un contrôleur, vous introduisez une réclamation. Bien des réclamations ne sont hélas pas rédigées avec tout le soin voulu (trop vite…). Voici quelques conseils pour en déposer une bien ficelée. Plus...
