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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Une technique fiscale au service des couples ?
Une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession et de protéger le partenaire survivant. Mais à quoi être attentif alors que les conditions diffèrent selon les Régions ? Et aussi si vous avez déjà souscrit une telle clause ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Un accroissement avantageux entre partenaires ?
Une clause d’accroissement est une planification successorale simple et efficace pour des biens meubles. Comment s’y prendre correctement en Flandre où Vlabel a adopté une position plus stricte ? Et dans les deux autres régions ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Moins de droits avec une clause d’accroissement !
Vous voulez laisser des «biens propres» en pleine propriété à votre conjoint survivant. Un testament vous le permet, mais votre conjoint aura alors des droits de succession à payer. Il y a toutefois une alternative au résultat fiscal intéressant... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
La combinaison idéale pour les cohabitants (légaux) ?
En général, des cohabitants veulent être sûrs que le partenaire survivant pourra rester dans le logement familial. Comment le leur assurer sans y perdre le régime préférentiel de droits de succession dont bénéficie ce logement ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Parfois encore utile, une clause d’accroissement...
Des cohabitants achètent aujourd’hui encore régulièrement une habitation en prévoyant une clause d’accroissement, optionnelle ou non. Faut-il donc croire que l’utilité fiscale d’une telle clause n’aurait pas (complètement) disparu ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Envisager une “tontine d’assurance” ?
Actuellement, on conseille aussi l’assurance vie sur deux têtes ou “tontine d’assurance” comme formule de planification successorale (provisoire) entre époux. Qui peut-elle intéresser ? Fait-elle toujours éviter les droits de succession ? Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
Un fructueux transfert de “logement familial”…
Si vous avez p.ex. une seconde résidence à la Côte en plus de votre habitation proprement dite, laquelle est-elle votre “logement familial” ? Cela peut avoir son importance, plus tard, pour les droits de succession. Voyons cela de plus près. Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
Plus de droits de succession sur vos biens mobiliers
La “clause d’accroissement” ou la tontine, on la connaît pour les biens immobiliers, mais… pour les biens mobiliers aussi, elle peut faire économiser des droits de succession. Comment ? Pour qui est-ce intéressant ? Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
Un contrat de mariage bien ficelé (Région wallonne)
De nombreux couples mariés en communauté des biens attribuent tout le patrimoine commun au survivant dans leur contrat de mariage. Comment l’optimaliser au regard des droits de succession wallons ? Plus...
