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ordre de pertinenceIMMOBILIER - DIVERS
Quelles règles fiscales pour les nus-propriétaires ?
Vous acquérez la nue-propriété d’un immeuble par succession, donation ou achat. Sur quel montant devez-vous alors payer les droits de succession, de donation ou d’achat, et qu’en est-il des impôts et du précompte immobilier (Pr I) sur le bien pendant que vous êtes nu-propriétaire ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Il vend la nue-propriété de son habitation avec bénéfice...
Un dirigeant habite un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. À un moment donné, il vend sa nue-propriété. Le bénéfice réalisé lors de cette vente est, pour le fisc, imposable à titre de revenu divers. La justice a-t-elle été d’accord ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
L’usufruit arrive à échéance : vendre la nue-propriété ?
L’usufruit de votre société sur un immeuble dont vous avez la nue-propriété arrive bientôt à échéance. Vous avez alors plusieurs options, mais saviez-vous qu’il pouvait être intéressant de vendre votre nue-propriété à votre société ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Vous vendez un immeuble retiré de votre société...
Un immeuble de votre société a abouti récemment dans votre patrimoine privé, suite p.ex. à une liquidation ou l’échéance d’un usufruit. Et si vous le vendez avec bénéfice d’ici quelques années ? Votre bénéfice sera-t-il imposé ? Plus...
USUFRUIT
Retirer un immeuble à bon compte de la société ?
Pour mieux pouvoir vendre votre société à terme, vous voulez en retirer un immeuble et le faire passer dans votre patrimoine privé. Un simple rachat serait coûteux. Est-ce possible à moindre coût fiscal, nous a demandé un abonné ? Plus...
USUFRUIT - TRANSFORMATIONS
Faire exécuter des transformations par votre société ?
Votre société, usufruitière d’un immeuble dont vous êtes le nu-propriétaire, pourrait-elle y faire exécuter de (grosses) transformations, voire en faire agrandir une partie ? Quelles règles respecter et comment éviter les problèmes fiscaux ? Plus...
FISCOTIP - IMMOBILIER
Moins d’impôt, moins de droits d’enregistrement
Vous voudriez faire entrer un immeuble de votre société dans votre patrimoine privé sans que votre société ne voie sa plus-value trop imposée et sans que vous n’ayez trop de droits d’enregistrement à payer. Comment y parvenir ? Plus...
FISCOTIP - USUFRUIT
Une réorganisation bien pensée…
Votre société est propriétaire d’un immeuble et vous aimeriez l’en faire sortir à terme. Vous le pourriez en achetant sa nue-propriété, mais cela vous causerait tout de même encore une sacrée dépense. N’y a-t-il pas d’alternative ? Plus...
FISCOTIP
Une construction mutuellement fructueuse…
Mettre en œuvre une construction basée sur l’usufruit pour un immeuble à construire, ce n’est pas toujours évident. Vous pourriez toutefois songer à combiner un tel usufruit avec un droit de superficie… Plus...
FISCOTIP
Combinez et profitez
Les droits d’usufruit et de superficie ne sont plus des inconnus. Mais que pensez-vous d’une construction qui combine superficie et usufruit pour éviter des suites fiscales désagréables en fin de parcours ? Plus...
