Conseils connexes
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ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Prouver que votre réclamation a été introduite à temps ?
Mme X introduit une réclamation contre une imposition par le biais d’un dépôt dans une boîte aux lettres du SPF Finances. Selon le fisc, cette réclamation est tardive et donc irrecevable. Qu’en a pensé la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Qui reçoit la décision relative à une réclamation ?
Un contribuable mandate son comptable pour déposer une réclamation. La décision rendue sur cette réclamation n’est communiquée qu’à lui seul et pas à son comptable. La Cour de cassation y a-t-elle vu un vice de procédure ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Votre réclamation est-elle encore arrivée à temps ?
Une SPRL introduit une réclamation à l’encontre d’une imposition supplémentaire. Le directeur régional déclare cette réclamation irrecevable, vu qu’elle a été introduite un jour trop tard. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Correctement introduite, et à temps, votre réclamation ?
Il a été demandé au ministre des Finances, le 28.01.2015, si le fisc se ralliera aux évolutions, jurisprudentielles surtout, de ces dernières années concernant les réclamations. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
ACTUALITé - RéCLAMATION
Dès “l’envoi” de la note d’impôt ?
Une réclamation, il est capital de la déposer à temps, mais… quand débute le délai de réclamation ? Ce n’est pas toujours très clair… Plus...
ACTUALITé - NOTE D’IMPôT
Directement en justice ?
Si vous faites rectifier une erreur dans votre note d’impôt, le fisc vous envoie désormais la nouvelle par recommandé. Pour plus de sûreté seulement ? Plus...
PROCéDURE
Faites une bonne impression
En cas de réel désaccord avec un contrôleur, vous introduisez une réclamation. Bien des réclamations ne sont hélas pas rédigées avec tout le soin voulu (trop vite…). Voici quelques conseils pour en déposer une bien ficelée. Plus...
ACTUALITé
Le fisc est-il toujours cru ?
Vous n’avez que 3 mois pour introduire une réclamation. Quand débute “officiellement” ce délai ? Cela peut- il donner lieu à discussion ? Plus...
PROCéDURE
Ne criez pas trop vite victoire…
Vous introduisez une réclamation et, après quelque temps, le fisc vous donne raison. Ou vous agissez devant le tribunal fiscal et c’est alors le juge qui vous donne raison. Est-ce pour autant la fin (heureuse) de l’histoire ? Plus...
