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ordre de pertinenceREVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES
Donner du matériel totalement amorti ?
Au fil des ans, vous avez acheté toutes sortes d’équipements et de meubles de bureau qui ont été complètement amortis. Toutefois, ces articles sont encore utilisables et vous envisagez de les vendre ou de les donner gratuitement, p.ex. à vos enfants ou à un centre de recyclage. Quelles sont alors les conséquences fiscales pour votre entreprise en nom personnel ? Plus...
REVENUS DIVERS
Bénéfices ou profits «anormaux» : qui doit prouver quoi ?
À l’impôt des personnes physiques, des bénéfices ou profits recueillis en dehors de l’activité professionnelle peuvent se voir imposés à titre de revenus divers. Pas, toutefois, s’ils résultent «d’opérations de gestion normale d’un patrimoine privé». Est-ce à vous de prouver que des opérations sont normales, ou au fisc de prouver qu’elles sont anormales ? Qu’a décidé la Cour constitutionnelle à ce sujet le 24.02.2022 ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVERS
Vendre des biens mobiliers à votre SRL ?
Vous envisagez de constituer une SRL et de lui vendre certains biens mobiliers. De quelles règles juridiques et fiscales vous faut-il tenir compte ? L’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés a-t-elle amené du changement à ce sujet ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES
Pas d’augmentation de la limite mensuelle pour les bénévoles du secteur sportif ?
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Le bon timing pour passer en société
Un collègue passe en société et lui vend son entreprise. Il déclare une plus-value de cessation, mais le fisc et le juge imposent l’indemnité perçue pour la clientèle en grande partie aux taux progressifs. Que faut-il en retenir ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
La poursuite du taxshift en 2018
La loi de 2015 sur le taxshift réduit, sur quelques années, les charges sociales et l’impôt dus sur les revenus du travail. Quelles mesures vous concernent encore cette année et avec quel bénéfice à la clé par rapport à l’an passé ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Commencer une seconde activité : comment faire ?
Vous voudriez commencer une activité professionnelle indépendante supplémentaire. Que devez-vous faire pour être en règle avec la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), l’administration de la TVA et les contributions directes ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Quid du prêt accordé à votre enfant pour se lancer ?
Votre fils veut démarrer une entreprise en nom personnel et vous êtes disposé à lui accorder un prêt pour l’aider. Peut-il en déduire les intérêts et comment êtes-vous imposé sur ceux-ci ? De quels avantages fiscaux pouvez-vous profiter ? Plus...
BÉNÉFICE FORFAITAIRE MINIMUM
Imposable sur un bénéfice forfaitaire minimum ?
On peut se voir imposé sur un bénéfice forfaitaire minimum, avez-vous entendu dire. À qui cela s’applique-t-il au juste ? Vous faudra-t-il donc reprendre un revenu minimum déterminé dans votre prochaine déclaration ? Plus...
