Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DIVERS
Donner en exonération d’impôt à ses petits-enfants ?
Celui qui veut faire une donation à ses petits-enfants peut le faire sans payer de droits de donation et sans qu’intervienne ce fâcheux délai de trois ou cinq ans. Comment faut-il s’y prendre concrètement ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DON MANUEL ET DON BANCAIRE
La période «à risque» est-elle de trois, cinq ou sept ans ?
Celui qui effectue une donation par le biais d’un don manuel ou bancaire ne paie pas de droits de donation, mais doit rester en vie «un certain temps» pour éviter des droits de succession au donataire. Quand s’agit-il de trois, cinq, voire sept ans ? Plus...
DONATION
Enregistrer quand même des dons qui ne doivent pas l’être ?
De plus en plus souvent, des dons bancaires, manuels et par paiement de factures sont enregistrés alors que ce n’est nullement obligatoire. Pourquoi et comment procéder ? Sur quelle valeur payez-vous alors des droits de donation ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE
Pouvez-vous assortir un don bancaire de modalités ?
Le don bancaire/manuel reste la forme de donation la plus populaire. D’après certains, il présenterait toutefois l’inconvénient de ne pas pouvoir y associer (assez) de conditions. Est-ce exact et y a-t-il des limites à ce niveau ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DON MANUEL ET DON BANCAIRE
Pas de donation sans remerciements !
Une donation (don bancaire inclus), celui qui la recueille doit l’accepter, preuve à l’appui, du vivant du donateur. Une décision de justice l’a encore réaffirmé il y a peu. Comment éviter tout problème à ce sujet ? Plus...
