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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Éviter de payer deux fois les droits de succession ?
Le fisc tente souvent de soumettre deux fois des avoirs bancaires communs aux droits de succession, car l’ensemble demeure souvent au nom du survivant. Comment pouvez-vous l’éviter ? Et que faire si le fisc le tente néanmoins ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Que payez-vous si vous héritez du logement familial ?
Dans les trois Régions, il y a un régime préférentiel de droits de succession pour le logement familial, toutefois assez différent dans chaque Région. Qui peut en bénéficier et pour quelle habitation exactement ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Augmentez l’exonération du logement familial !
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Logement familial : exempté dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
«Au survivant tous les biens» : à radier d’urgence ?
Ces derniers temps, les couples mariés feraient massivement radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter, le cas échéant, votre contrat de mariage ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Pour protéger au mieux votre conjoint survivant...
Vous êtes marié et voulez que l’épargne et les placements communs aillent au maximum à votre conjoint survivant à votre décès. Comment faire, à présent que la “clause d’attribution inconditionnelle” figure sur la “liste noire” ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Sera-ce vraiment la meilleure solution (fiscale) ?
Une “clause d’attribution optionnelle” permet au survivant de choisir des biens du patrimoine commun, à sa guise et au moindre coût fiscal possible. Voyons ce que cela veut dire, en pratique, et jusqu’où il est possible d’aller dans cette voie. Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
La combinaison idéale pour les cohabitants (légaux) ?
En général, des cohabitants veulent être sûrs que le partenaire survivant pourra rester dans le logement familial. Comment le leur assurer sans y perdre le régime préférentiel de droits de succession dont bénéficie ce logement ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Du bon usage de la clause d’attribution optionnelle...
Votre contrat de mariage inclut une clause d’attribution optionnelle, qui permet donc à votre conjoint de choisir, à votre décès, les biens communs qu’il désire recueillir. Un choix judicieux peut faire économiser des droits de succession... Plus...
