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ordre de pertinenceTVA - DIVERS
Quand la créance de TVA à votre encontre est-elle prescrite ?
Si vous êtes redevable d’un supplément de TVA sur des opérations sortantes, ou si vous avez récupéré à tort la TVA sur des opérations entrantes, l’administration a une créance à votre égard. Quand cette créance est-elle prescrite ? Plus...
TVA
Qu’en est-il de la TVA si vous vendez votre voiture ?
Vous avez acheté une nouvelle voiture à l’occasion du Salon de l’auto et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment facturer correctement sa vente ? Quelle TVA compter ? Peut-il y avoir une révision de TVA en votre faveur ? Plus...
TVA - DIVERS
Encore opter pour le régime des «petites entreprises» ?
Si votre chiffre d’affaires total de 2018 restera sous les 25 000 €, vous pouvez passer au régime des petites entreprises. Dès le 01.01.2019 si vous avez fait le nécessaire avant le 15.12.2018. Et sinon, quelles sont vos options ? Plus...
TVA - DIVERS
Louer une résidence de vacances avec ou sans TVA ?
En principe, une location immobilière est exonérée de la TVA, sauf pour les services hôteliers, ce qui peut s’appliquer aux habitations de vacances, selon la Cour de cassation, mais pas pour le fisc. La justice a de nouveau tranché. Plus...
TVA - DIVERS
Factures au nom de votre partenaire, TVA déductible ?
La TVA n’est récupérable que si votre facture contient toutes les mentions obligatoires, dont votre nom. Votre collègue prétend toutefois qu’une facture établie au nom de votre partenaire ne pose pas de problème non plus. Est-ce exact ? Plus...
TVA - DIVERS
Opter pour le régime des petites entreprises en 2017 ?
Si votre chiffre d’affaires total de 2016 est inférieur à 25 000 €, vous pouvez le cas échéant passer au régime «des petites entreprises». En quoi consiste-t-il exactement et comment tout cela se passe-t-il, en pratique ? Plus...
TVA - DIVERS
Rectifier la TVA relative à vos achats en ligne ?
Si vous achetez des biens en ligne pour votre entreprise sur un site Internet étranger, celui-ci doit en principe vous adresser une facture hors TVA. Et s’il s’y trouve quand même la TVA étrangère ? Comment procéder pour rectifier ? Plus...
TVA - DIVERS
Vous ne pouviez pas vous tromper…
Si votre chiffre d’affaires de 2014 a été limité, vous deviez en principe réagir pour préserver votre droit à récupérer vos TVA, mais le fisc dit que non. Alors ? Plus...
