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ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Obligation de retenue : pour quelles dettes fiscales et sociales ?
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Réagir à une demande «informelle» de renseignements ?
Votre contrôleur vous a posé quelques questions par courriel sur votre déclaration. Il vous demande de répondre dans un délai de cinq jours. Cela vous paraît un peu rapide. En a-t-il le droit ? Et vaut-il mieux y répondre vous-même ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
La conciliation plutôt que l’action en justice ?
Selon une enquête récente, l’intervention du «service de conciliation fiscale» a permis d’aboutir à un accord dans 65 % des cas en 2014. Qu’est-ce donc que cette conciliation fiscale ? Quand pourriez-vous y recourir ? Plus...
FISCALITÉ
Pour savoir ou avoir quelque chose ?
Voici peu, le fisc s’est vu donner tort après avoir demandé d’envoyer des documents. Une bonne nouvelle ou cela ne fait-il guère de différence ? Plus...
CONTRÔLE
Envoyez-moi un autre contrôleur ?
Les médias ont évoqué le cas d’un politicien qui avait demandé un autre contrôleur dans son dossier. Pouvez-vous aussi le faire si vous estimez être harcelé ? Plus...
