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ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - MAJORATIONS ET AMENDES
Déclaration tardive : amende + accroissements d’impôt ?
Lorsqu’un contribuable dépose sa déclaration fiscale en retard, le fisc peut lui appliquer tant une amende que des accroissements. Mais peut-il appliquer les deux sanctions à la fois ? La jurisprudence était partagée. La Cour de cassation s’est à présent prononcée sur la question, dans un arrêt du 21.04.2022… Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - MAJORATIONS ET AMENDES
Quand le fisc doit-il vous verser des intérêts ?
Si vous payez des impôts (directs) en retard, vous serez redevable d’intérêts de retard. Inversement, si vous avez droit à un remboursement d’impôt, vous aurez droit à des «intérêts moratoires». Le fisc a publié voici peu une circulaire au sujet de ces intérêts moratoires. Voyons ce qu’il faut en retenir. Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - MAJORATIONS ET AMENDES
Vous pourriez avoir droit plus vite à ces intérêts !
Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur le mode de calcul correct des intérêts dus par le fisc quand il doit vous rembourser de l’impôt après réclamation. Cela vaut-il aussi si vous devez repayer quelque chose ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - MAJORATIONS ET AMENDES
Un malheur n’arrive jamais seul…
Lors d’un contrôle fiscal, le comptable d’un collègue avait pu vite aboutir à un accord. Un peu trop vite, car la note qui s’en était suivie avait été plus élevée que prévue, du fait surtout d’un gros montant d’intérêts. Comment l’éviter ? Plus...
