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ordre de pertinenceREVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES
Donner du matériel totalement amorti ?
Au fil des ans, vous avez acheté toutes sortes d’équipements et de meubles de bureau qui ont été complètement amortis. Toutefois, ces articles sont encore utilisables et vous envisagez de les vendre ou de les donner gratuitement, p.ex. à vos enfants ou à un centre de recyclage. Quelles sont alors les conséquences fiscales pour votre entreprise en nom personnel ? Plus...
REVENUS DIVERS
Bénéfices ou profits «anormaux» : qui doit prouver quoi ?
À l’impôt des personnes physiques, des bénéfices ou profits recueillis en dehors de l’activité professionnelle peuvent se voir imposés à titre de revenus divers. Pas, toutefois, s’ils résultent «d’opérations de gestion normale d’un patrimoine privé». Est-ce à vous de prouver que des opérations sont normales, ou au fisc de prouver qu’elles sont anormales ? Qu’a décidé la Cour constitutionnelle à ce sujet le 24.02.2022 ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Un détaillant doit-il quand même établir une facture ?
Le détaillant que vous êtes ne doit en principe pas donner une facture à ses clients, un ticket de caisse suffit. Il y a toutefois des exceptions. Quelles questions devez-vous vous poser pour savoir quand vous devez tout de même facturer ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Investir dans un garage : à quoi être attentif ?
À quoi devez-vous être attentif si vous voulez investir dans des garages ou places de parking ? Qu’est-ce que cela rapporte et comment est-ce imposé ? Pouvez-vous déduire vos intérêts d’emprunt ? La plus-value est-elle imposée ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Vendre un immeuble en viager à un de vos enfants ?
Vous êtes le propriétaire d’une seconde résidence, d’un appartement loué ou d’une habitation héritée. Un de vos enfants adultes aimerait vous racheter ce bien. Une vente en viager serait-elle une façon intéressante de le faire ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Combiner le forfait et une comptabilité normale ?
Indépendant, votre bénéfice imposable est établi forfaitairement, mais vous voudriez être imposé pour partie sur votre revenu réel. Est-ce toutefois possible ? La Cour d’appel de Gand s’est prononcée sur la question le 05.04.2016. Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Vendre des «surplus» sur Internet ?
Vous voulez vendre sur un site d’enchères des «surplus» découverts lors de votre «nettoyage de printemps» ou des choses dont vous n’avez plus d’utilité. Qu’en est-il sur le plan fiscal et quid si vous vendez aussi des biens privés ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Vendre son entreprise à sa société ou la lui apporter ?
Vous êtes en nom personnel et voulez passer en société. Devriez-vous plutôt vendre votre entreprise à cette société ou la lui apporter à titre de capital ? Que devriez-vous prendre en considération, d’un point de vue fiscal ? Plus...
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Vendre sur un site d’enchères, fiscalement dangereux ?
Vous avez récemment fait du rangement dans votre entrepôt et souhaitez écouler quelques invendus sur eBay, Kapaza, etc. Est-il exact que vous devez alors vous méfier du fisc ou cela ne fait-il aucune différence pour vous ? Plus...
