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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Un legs de residuo du logement familial pour les enfants
Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la note ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Augmentez l’exonération du logement familial !
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
«Au survivant tous les biens» : à radier d’urgence ?
Ces derniers temps, les couples mariés feraient massivement radier la clause d’attribution de leur contrat de mariage, ont annoncé les médias. Quel est le problème ? Et comment adapter, le cas échéant, votre contrat de mariage ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Pour protéger au mieux votre conjoint survivant...
Vous êtes marié et voulez que l’épargne et les placements communs aillent au maximum à votre conjoint survivant à votre décès. Comment faire, à présent que la “clause d’attribution inconditionnelle” figure sur la “liste noire” ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Une optimisation fiscale avec un testament à options ?
Vous voudriez établir un testament permettant à votre partenaire, lors de votre décès, de retenir la meilleure solution tant au niveau de son confort personnel qu’au niveau fiscal. Est-ce possible ? Comment procéder ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Sera-ce vraiment la meilleure solution (fiscale) ?
Une “clause d’attribution optionnelle” permet au survivant de choisir des biens du patrimoine commun, à sa guise et au moindre coût fiscal possible. Voyons ce que cela veut dire, en pratique, et jusqu’où il est possible d’aller dans cette voie. Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
La combinaison idéale pour les cohabitants (légaux) ?
En général, des cohabitants veulent être sûrs que le partenaire survivant pourra rester dans le logement familial. Comment le leur assurer sans y perdre le régime préférentiel de droits de succession dont bénéficie ce logement ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Du bon usage de la clause d’attribution optionnelle...
Votre contrat de mariage inclut une clause d’attribution optionnelle, qui permet donc à votre conjoint de choisir, à votre décès, les biens communs qu’il désire recueillir. Un choix judicieux peut faire économiser des droits de succession... Plus...
