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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Répondre à une demande de renseignements ?
Vous recevez une «demande de renseignements» du fisc. Dans quel délai et sous quelle forme devez-vous y répondre, et y a-t-il alors une différence entre une demande par courrier ou par e-mail ? Que se passe-t-il si vous êtes marié, mais que la demande n’est adressée qu’à l’un d’entre vous ? Et le fisc est-il d’accord s’il ne réagit pas ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Une demande de renseignements sur le fil...
Juste avant l’expiration du délai d’investigation ordinaire pour un exercice d’imposition (EI), un contribuable reçoit une demande de renseignements. Il y répond tout juste après le terme de ce délai. Le fisc établit une imposition complémentaire basée sur cette réponse. Est-elle nulle, comme le soutient le contribuable ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Un contrôle fiscal à Noël ?
Vous recevez maintenant, en novembre ou décembre 2021, une question de l’administration fiscale, ou l’annonce d’un contrôle sur place, pour vos revenus de 2018. Comment y faire face ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Devez-vous laisser entrer le contrôleur ?
Comme vous le savez, le fisc peut se rendre chez vous pour effectuer un contrôle. Quels sont les principaux points d’attention lorsque le contrôleur se trouve devant votre porte et quand pouvez-vous lui refuser l’accès à vos locaux ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Signer pour accord, sans quoi ce sera prescrit...
Vos revenus de 2016 ont fait l’objet d’un contrôle. Votre contrôleur voudrait modifier l’une ou l’autre chose à votre déclaration y afférente et vous demande de signer un accord ou vous envoie un avis de rectification. Devez-vous accepter ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Remettre ou envoyer les fichiers et les documents ?
Contrôle fiscal... Le contrôleur vous demande une copie de fichiers comptables ou veut emporter des documents. Comment réagir ? Faut-il répondre de la même façon s’il demande d’envoyer des fichiers ou des documents ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Mince, une visite du fisc !?
Votre contrôleur vient de vous informer qu’il souhaite effectuer un contrôle fiscal chez vous. Comment vous y préparer au mieux ? Que peut en fait demander votre contrôleur et peut-il commencer à «fouiner» où bon lui semble ? Plus...
CONTRÔLE
Pourquoi le fisc est-il si pressé… ?
Le fisc veut venir vous contrôler mi-octobre, votre période la plus chargée. Vous demandez un report du contrôle, mais il ne veut absolument pas. Pourquoi ? Plus...
CONTRÔLE
Notification d’imposition d’office : y répondre vite !
Le fisc vous adresse une «notification d’imposition d’office» où il rejette tous vos frais de 2011 et 2012, hormis vos cotisations sociales. Peut-il agir ainsi ? Et comment lui répondre ? Plus...
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Mais de qui et de quoi s’agit-il donc ?
Le fisc vous adresse une demande de renseignements à propos d’un tiers et en néerlandais qui plus est. Devez-vous y répondre ? Plus...
