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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Planifier la succession d’un célibataire via ses parents ?
Au décès d’une personne célibataire, ses frères et soeurs paient de 55 à 65 % de droits de succession. Si les parents sont toujours en vie, un détour par eux permet d’optimiser cette note fiscale. Mais comment faire sans qu’il n’y ait d’abus fiscal ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Donner une part de l’héritage de vos parents à vos enfants ?
Vous n’hériterez peut-être pas de vos parents avant que vos propres enfants ne soient adultes. Or il existe un moyen fiscalement avantageux de transmettre l’héritage de vos parents à vos enfants. Quel est-il ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Optimiser les droits dus en renonçant à la succession ?
Une Branche 21 et/ou 23 fait de plus en plus souvent partie d’un patrimoine mobilier. Lors d’un décès, il s’indique alors de vérifier si une renonciation à la succession ne peut être source d’optimisation fiscale. Comment, au juste ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Comment votre conjoint survivant pourrait-il les éviter ?
La réforme du droit successoral a fait bénéficier le conjoint survivant de «l’usufruit continué», mais c’est souvent un cadeau empoisonné, car cela lui vaut une imposition. Comment est-il cependant possible de l’éviter ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Une technique fiscale au service des couples ?
Une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession et de protéger le partenaire survivant. À quoi être attentif alors que les conditions diffèrent selon les Régions, et quid si vous avez déjà souscrit une telle clause ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
«Donner, c’est donner» : et sur le plan fiscal ?
La plupart des donations et dons bancaires aux enfants sont une avance sur héritage et doivent donc être «rapportés» (imputés). Mais qu’en est-il sur le plan fiscal ? Faut-il alors encore payer des droits de succession ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
«Donner, c’est donner» : au niveau fiscal aussi ?
La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur le futur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Des droits à payer en cas de «retour» ?
Si vous donnez des biens à un enfant et qu’il décède avant vous, les biens donnés vous reviennent dans certains cas. En ayant des droits de succession à payer ? Qu’en est-il au juste dans les trois régions à ce propos ? Plus...
