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ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Les régularisations encore possibles jusqu’au 31.12.2023 !
Après 20 ans de cycles de régularisation fiscale, certaines personnes continuent à déposer des demandes. La dernière possibilité de régularisation légale expire toutefois fin 2023. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Comment ça, payer la Sabam ?
Si vous diffusez de la musique dans votre entreprise, vous devez en principe payer la Sabam. Est-ce différent si vous la diffusez pour vos clients ou votre personnel ? Et quid d’une fête du personnel ? La redevance est-elle déductible ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Le fisc apprécie-t-il vos publications ?
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal et il apparaît assez vite que votre contrôleur a regardé vos publications sur les réseaux sociaux. En a-t-il le droit ? Plus...
FACTURES - DIVERS
Non, ils ne s’en tirent pas mieux !
Le taux de l’intérêt légal a baissé en 2017 par rapport à 2016. Est-ce pour autant à l’avantage des mauvais payeurs ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
À emmener en ou à ramener de vos vacances...
Vous partirez bientôt en vacances et emporterez du liquide, car vous pourrez acheter certaines choses moins cher sur votre lieu de vacances qu’en Belgique. Devez-vous tenir compte de certaines limites ? À quoi être surtout attentif ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Obligé de retenir une partie de sa facture...
Si vous faites appel à un entrepreneur, une obligation de retenue pèse sur vous dans certains cas. Dans un arrêt du 25 septembre 2014, la Cour de cassation a précisé à nouveau certains points. Retenons-en les plus importants... Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Le jackpot ou le saut dans l’inconnu ?
Voici six mois, votre comptable a introduit une réclamation à l’encontre de votre dernière note d’impôt. Il serait intéressant d’aller en justice à ce sujet, vous dit-il. Est-ce possible et pourquoi le feriez-vous donc ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Votre entreprise de nettoyage a des dettes…
Si l’entrepreneur qui travaille chez vous a des dettes sociales ou fiscales, une obligation de retenue est d’application. Cette règle s’applique-t-elle aussi à la société qui nettoie votre entreprise ? Qu’en ont pensé récemment les juges ? Plus...
