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ordre de pertinenceBIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Achat scindé d’un immeuble : les différences régionales
Résident en Wallonie ou à Bruxelles, vous voulez p.ex. procéder à l’achat scindé d’une résidence à la mer. Ou en Ardenne si vous résidez en Flandre. Êtes-vous alors face à des conditions différentes ? Et que prendre en compte ensuite ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Taxé sur la vente d’un immeuble acheté il y a des années ?
Il y a p.ex. 10 ou 15 ans, vous avez acheté un bâtiment que vous avez utilisé pour votre entreprise ou que vous avez loué. Vous le revendez maintenant avec un bénéfice (une «plus-value»). Quand cette plus-value est-elle d’office imposable et quand, en principe, ne l’est-elle pas ? Comment est-elle imposée, le cas échéant ? Plus...
BIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice…
Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore en société. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Toujours imposée, la plus-value à la revente d’un garage ?
Voici quelque temps, vous avez investi dans un box de garage ou un emplacement de parking et vous songez à le revendre. La plus-value que vous réaliserez peut-être sera-t-elle alors d’office imposée ? Voyons ce qu’il en est... Plus...
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
La plus-value de la partie de terrain d’un immeuble bâti
Si vous vendez un bâtiment avec bénéfice («plus-value»), une partie se rapporte au terrain sur lequel le bâtiment est érigé. Est-elle imposable ? Cela dépend-il du fait que le bâtiment vendu a été affecté à votre entreprise ou pas ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
L’option, le compromis, l’acte authentique sous l’angle fiscal
Normalement, vous signez un compromis de vente d’un immeuble, puis un peu plus tard, l’acte authentique. Quelle importance fiscale ont ces deux actes ? Qu’en est-il des options d’achat et des conditions suspensives et résolutoires ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Imposé sur le bénéfice si vous vendez votre habitation ?
Si vous vendez un immeuble avec bénéfice quelques années seulement après son achat, ce bénéfice peut être imposé à certaines conditions. Lesquelles au juste, et en va-t-il de même s’il s’agit de votre propre habitation ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Imposable, le bénéfice sur un vieil immeuble d’entreprise ?
Votre collègue veut vendre un immeuble qu’il a jadis utilisé en partie pour son entreprise, et qu’il a donc amorti. Tant d’années plus tard, sera-t-il encore imposé sur son bénéfice à la revente ? De quoi faut-il tenir compte ? Plus...
BIEN IMMOBILIER - USAGE PRIVÉ ET PROFESSIONNEL
La plus-value imposable pour un immeuble à usage mixte
Si vous vendez un immeuble dont votre entreprise s’est servie, et qu’elle a donc amorti, en partie, une partie du «bénéfice» réalisé est imposable. Laquelle ? Pouvez-vous en retirer ce qui a été réalisé sur le terrain, qui n’a pas été amorti ? Plus...
IMMOBILIER
En cas de revente rapide d’une habitation neuve…
Un couple vend une habitation dans les cinq ans de sa construction. Le «bénéfice» réalisé est-il alors imposable ? Et même à un taux plus élevé pour la partie relative au terrain, comme le prétendait un contrôleur ? Plus...
