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ordre de pertinenceTVA - DIVERS
Quand la créance de TVA à votre encontre est-elle prescrite ?
Si vous êtes redevable d’un supplément de TVA sur des opérations sortantes, ou si vous avez récupéré à tort la TVA sur des opérations entrantes, l’administration a une créance à votre égard. Quand cette créance est-elle prescrite ? Plus...
TVA - DIVERS
À quelles parties du prix appliquer (ou non) la TVA ?
Si vous vendez un bien ou prestez un service, vous comptez parfois, outre le prix de ce bien ou de ce service, certains frais, de transport ou d’emballage p.ex. Devez-vous aussi y appliquer la TVA ? Et à une réduction du prix ? Plus...
TVA - DIVERS
Opter pour le régime des petites entreprises en 2017 ?
Si votre chiffre d’affaires total de 2016 est inférieur à 25 000 €, vous pouvez le cas échéant passer au régime «des petites entreprises». En quoi consiste-t-il exactement et comment tout cela se passe-t-il, en pratique ? Plus...
TVA - DIVERS
Votre prix n’est pas le mien…
En principe, vous le savez, vous comptez la TVA sur le prix à payer. Si le fisc trouve ce prix trop bas, il peut toutefois le rectifier dans certains cas et exiger de payer la TVA sur une base plus élevée. Qu’en est-il exactement ? Plus...
