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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Un legs de residuo du logement familial pour les enfants
Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la note ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Séparation des biens + clause d’attribution optionnelle ?
Le nouveau droit successoral permet à celui qui a opté pour le régime de la séparation des biens d’y intégrer une clause d’attribution optionnelle, très avantageuse sur le plan fiscal. Voyons comment cela se présente et ce qu’il y a lieu de faire. Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Comment votre conjoint survivant pourrait-il les éviter ?
La réforme du droit successoral a fait bénéficier le conjoint survivant de «l’usufruit continué», mais c’est souvent un cadeau empoisonné, car cela lui vaut une imposition. Comment est-il cependant possible de l’éviter ? Plus...
DONATIONS ET SUCCESSIONS - DROITS DE SUCCESSION
Opter pour la bonne maison de repos ?
Les droits de succession et de donation varient fortement d’une Région à l’autre. Une optimisation fiscale est-elle possible en choisissant le bon emplacement d’une maison de repos (et de soins) ou d’une résidence services ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Augmentez l’exonération du logement familial !
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Logement familial : exempté dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Pour protéger au mieux votre conjoint survivant...
Vous êtes marié et voulez que l’épargne et les placements communs aillent au maximum à votre conjoint survivant à votre décès. Comment faire, à présent que la “clause d’attribution inconditionnelle” figure sur la “liste noire” ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
La combinaison idéale pour les cohabitants (légaux) ?
En général, des cohabitants veulent être sûrs que le partenaire survivant pourra rester dans le logement familial. Comment le leur assurer sans y perdre le régime préférentiel de droits de succession dont bénéficie ce logement ? Plus...
