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ordre de pertinenceDONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Plus de donations devant un notaire étranger ?
La donation de biens meubles devant un notaire étranger est une technique régulièrement utilisée dans le cadre d’une planification successorale. Pourquoi ? Quels sont les changements en vue ? Quid des dons bancaires et manuels ? Plus...
DONATION - CONJOINTS
Une donation «révocable» à votre conjoint ?
Les donations entre époux sont «révocables», ce qui les rend intéressantes pour une planification successorale. Mais comment cette technique fonctionne-t-elle au juste ? Et que faire si vous êtes sur le point de divorcer ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ?
Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment... Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Un notaire néerlandais plutôt qu’un des environs ?
Vous avez appris que vous pourriez utilement faire appel à un notaire néerlandais pour donner de l’argent à un de vos enfants. Pourquoi pas votre notaire local ? Et... est-ce bien encore admis en ces temps de «Panama Papers» ? Plus...
DONATION
Pourquoi donner devant un notaire néerlandais ?
Le fisc a récemment indiqué que les donations faites devant un notaire néerlandais ne lui posent pas de problème. Mais pourquoi faire une telle donation devant un notaire néerlandais plutôt qu’un notaire belge ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Jamais ces trois années avec un notaire belge ?
Celui qui fait une donation auprès d’un notaire belge pense en général que tout est alors réglé et que cet embêtant délai de trois ans ne joue plus. C’est souvent le cas, mais il existe aussi des exceptions. Voyons lesquelles. Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Dénouer votre planification successorale “provisoire”…
Des donations entre époux sont toujours révocables et souvent un outil de planification successorale “provisoire” pour des entreprises et portefeuilles de titres familiaux. S’il y a lieu de les révoquer, comment le faire à bon compte ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE DONATION
Une donation transmissible avantageuse et contrôlée ?
Une donation transmissible (p.ex. parents-enfants-petits-enfants) est très avantageuse, mais les parents peuvent-ils y prévoir un retour conventionnel pour que tout leur revienne en exemption d’impôt en cas de prédécès de leur enfant ? Plus...
