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ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Baisse des amendes TVA !
Relativement élevées dans la pratique, les amendes TVA sont perçues comme déraisonnables. Le ministre a récemment annoncé leur diminution. Qu’en est-il ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
La conciliation plutôt que l’action en justice ?
Selon une enquête récente, l’intervention du «service de conciliation fiscale» a permis d’aboutir à un accord dans 65 % des cas en 2014. Qu’est-ce donc que cette conciliation fiscale ? Quand pourriez-vous y recourir ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Que vous a donc conseillé votre comptable ?
Le contrôleur de votre (expert-)comptable peut-il lui demander de consulter les conseils qu’il vous a donnés ? Votre conseiller doit-il accéder à cette demande et que faire si c’est à vous que le contrôleur l’adressait ? Plus...
