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ordre de pertinenceBIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Dans quel délai déménager pour payer moins de droits d’enregistrement ?
Si vous achetez votre logement familial en payant des droits d’enregistrement, vous avez en principe droit à un taux réduit, à une exonération partielle ou à la portabilité. À condition d’emménager dans un certain délai. Lequel ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
L’option, le compromis, l’acte authentique sous l’angle fiscal
Normalement, vous signez un compromis de vente d’un immeuble, puis un peu plus tard, l’acte authentique. Quelle importance fiscale ont ces deux actes ? Qu’en est-il des options d’achat et des conditions suspensives et résolutoires ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Bon à savoir si vous achetez une seconde résidence...
Vous envisagez d’acheter une seconde résidence en Belgique : p.ex. un appartement à la mer ou un chalet dans les Ardennes. Quels sont les points auxquels prêter attention au niveau fiscal ? Plus...
BIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Habitation à usage mixte : quels droits d’enregistrement ?
Vous recherchez une habitation existante, pas neuve. Chaque Région accorde des avantages en matière de droits d’enregistrement pour l’unique logement familial. Lesquels ? Et qu’en est-il si l’habitation servira en partie à votre entreprise ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Il n’y avait eu qu’une promesse d’achat et de vente...
Votre collègue vend son entreprise. Pour l’immeuble où il est établi, il conclut une promesse d’achat et de vente avec les repreneurs. Le fisc l’impose sur une plus-value de cessation pour l’année de cette promesse. En a-t-il le droit ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Les droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation
Si vous achetez une habitation modeste en Flandre, vous ne payez que 5 % de droits d’enregistrement. Sous peu, il n’y aurait plus qu’un seul taux de 7 %, avec une réduction à certaines conditions. Et qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ? Plus...
BIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Un appartement loué, quel traitement fiscal ?
Les taux d’intérêt n’ayant jamais été aussi bas, vous envisagez de placer vos économies dans un studio ou un appartement que vous louerez p.ex. dix ans avant de le revendre. Quelles sont les règles fiscales à prendre en compte ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Imposable, le bénéfice sur un vieil immeuble d’entreprise ?
Votre collègue veut vendre un immeuble qu’il a jadis utilisé en partie pour son entreprise, et qu’il a donc amorti. Tant d’années plus tard, sera-t-il encore imposé sur son bénéfice à la revente ? De quoi faut-il tenir compte ? Plus...
