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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Le fisc en chasse des comptes étrangers !?
Un abonné nous a signalé avoir reçu une demande de renseignements du fisc. Celui-ci s’intéresse à des comptes à l’étranger et lui pose des questions remontant jusqu’à l’année 2012. En a-t-il le droit et comment réagir au mieux ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Réagir à une demande «informelle» de renseignements ?
Votre contrôleur vous a posé quelques questions par courriel sur votre déclaration. Il vous demande de répondre dans un délai de cinq jours. Cela vous paraît un peu rapide. En a-t-il le droit ? Et vaut-il mieux y répondre vous-même ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Encore rectifier une erreur dans la déclaration pour 2015 ?
Vous avez reçu votre note d’impôt pour l’année de revenus 2015, donc pour la déclaration que vous avez déposée l’an passé. Mais vous constatez que vous y avez oublié ou mal complété quelque chose. Pouvez-vous encore réagir ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Demande de renseignements : des pièces à joindre ?
Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION
La conciliation plutôt que l’action en justice ?
Selon une enquête récente, l’intervention du «service de conciliation fiscale» a permis d’aboutir à un accord dans 65 % des cas en 2014. Qu’est-ce donc que cette conciliation fiscale ? Quand pourriez-vous y recourir ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Le jackpot ou le saut dans l’inconnu ?
Voici six mois, votre comptable a introduit une réclamation à l’encontre de votre dernière note d’impôt. Il serait intéressant d’aller en justice à ce sujet, vous dit-il. Est-ce possible et pourquoi le feriez-vous donc ? Plus...
