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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Des avantages soumis au rapport en cas de décès ?
À l’ouverture d’une succession, certains avantages en nature, p.ex. le fait d’avoir pu étudier plus longtemps, sont sujets à discussion. S’agit-il là de libéralités soumises ou non au rapport ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Comment votre conjoint survivant pourrait-il les éviter ?
La réforme du droit successoral a fait bénéficier le conjoint survivant de «l’usufruit continué», mais c’est souvent un cadeau empoisonné, car cela lui vaut une imposition. Comment est-il cependant possible de l’éviter ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL
«Donner, c’est donner» : et sur le plan fiscal ?
La plupart des donations et dons bancaires aux enfants sont une avance sur héritage et doivent donc être «rapportés» (imputés). Mais qu’en est-il sur le plan fiscal ? Faut-il alors encore payer des droits de succession ? Plus...
DONATIONS ET SUCCESSIONS - DROITS DE SUCCESSION
Opter pour la bonne maison de repos ?
Les droits de succession et de donation varient fortement d’une Région à l’autre. Une optimisation fiscale est-elle possible en choisissant le bon emplacement d’une maison de repos (et de soins) ou d’une résidence services ? Plus...
