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REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Prime d’assurance déductible, puis versement imposable

Votre entreprise en nom personnel a reçu une demande de renseignements du fisc, concernant un versement effectué par une compagnie d’assurance. Deviez-vous payer des impôts sur ce versement ? Et comment le fisc le sait-il ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Imposé sur la base d’une déclaration ?

Monsieur Y est prévenu dans une affaire pénale. Lors d’une audition, il a fait des déclarations sur des achats qu’il aurait effectués chez son collègue X. Le fisc a majoré, sur cette base, le bénéfice imposable de X. Qu’en a pensé le juge et que devez-vous en retenir ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Versé sur votre compte professionnel, donc c’est un revenu professionnel ?

Le fisc pouvait-il majorer le revenu imposable d’un commerçant des versements et virements faits sur son compte professionnel, qu’il n’avait pu relier à des ventes facturées ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

N’oubliez pas les fiches 281.50 !

Si vous avez déduit l’an passé des honoraires, commissions ou indemnités au titre de frais professionnels, vous devez déposer pour le 30 juin des fiches 281.50. À quoi être surtout attentif ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES

Candidat au conseil communal ?

Imaginons que vous soyez élu aux prochaines élections communales. Comment vos jetons de présence seront-ils imposés et quels frais pourrez-vous déduire ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Comment le revenu garanti est-il imposé ?

Si l’indemnité d’une assurance revenu garanti est parfois exonérée d’impôt, elle est en général imposée comme un revenu professionnel. Est-elle alors imposée avec vos «bénéfices» ou «profits», ou y a-t-il quand même une différence ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Votre père pensionné comme aidant indépendant ?

Votre père pensionné veut vous donner un coup de main dans votre entreprise, mais que peut-il gagner en 2017 sans perdre une partie de sa pension ? Doit-il s’affilier à une caisse d’assurances sociales et y payer des cotisations sociales ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Justification indiciaire des virements au compte bancaire ?

Le contrôleur de votre collègue lui a envoyé un décompte indiciaire dans lequel il a additionné tous les virements effectués sur son compte bancaire et placé le total dans la colonne «à justifier». En a-t-il le droit ? Plus...

BÉNÉFICE FORFAITAIRE MINIMUM

Imposable sur un bénéfice forfaitaire minimum ?

On peut se voir imposé sur un bénéfice forfaitaire minimum, avez-vous entendu dire. À qui cela s’applique-t-il au juste ? Vous faudra-t-il donc reprendre un revenu minimum déterminé dans votre prochaine déclaration ? Plus...

CONTRÔLE

Pas imposable, le chèque-cadeau ?

Il règne une certaine confusion sur la façon de traiter un chèque-cadeau sur le plan fiscal. Un juge a récemment émis un point de vue intéressant à cet égard ! Plus...

Mis à jour le : 15.05.2024

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