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ordre de pertinenceDONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Des avantages soumis au rapport en cas de décès ?
À l’ouverture d’une succession, certains avantages en nature, p.ex. le fait d’avoir pu étudier plus longtemps, sont sujets à discussion. S’agit-il là de libéralités soumises ou non au rapport ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Le donateur doit-il désormais rester quatre ans en vie ?
Vous avez certainement déjà entendu parler des fameux «trois ans» en cas de donation. Le gouvernement flamand a exprimé sa volonté de porter ce délai à quatre ans. Qu’est-ce que cela signifie ? Le fait que vous soyez domicilié en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie a-t-il une incidence ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Que payez-vous si vous héritez du logement familial ?
Dans les trois Régions, il y a un régime préférentiel de droits de succession pour le logement familial, toutefois assez différent dans chaque Région. Qui peut en bénéficier et pour quelle habitation exactement ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Des droits à payer en cas de «retour» ?
Si vous donnez des biens à un enfant et qu’il décède avant vous, les biens donnés vous reviennent dans certains cas. En ayant des droits de succession à payer ? Qu’en est-il au juste dans les trois régions à ce propos ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Logement familial : exempté dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Adopter pour réduire les droits de succession ?
Des conjoints ont pas mal épargné, mais n’ont pas d’enfants. Ils voudraient tout laisser à l’enfant unique de leur (beau-) frère et se demandent si l’adoption ne serait pas la meilleure solution… Plus...
