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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Saisir le service de conciliation fiscale ?
Ce service est actif depuis 2010. Une loi du 29.03.2018 en a étendu les compétences. Pour quelles questions pouvez-vous au fait vous adresser à lui et comment vous faut-il procéder ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Plus de temps pour répondre pendant les vacances ?
Juste avant vos vacances (ou celles de votre comptable), vous recevez un courrier du fisc appelant une réaction de votre part. Devez-vous réagir directement ou pouvez-vous attendre jusqu’à votre retour de vacances ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Pouvez-vous revenir sur un accord conclu avec le fisc ?
À l’issue d’un contrôle, vous devez d’après votre contrôleur payer un supplément d’impôt. Vous signez pour accord, mais le regrettez quelque temps plus tard. Pouvez-vous revenir sur cet accord ? Et si oui, quand et comment ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Encore rectifier une erreur dans la déclaration pour 2015 ?
Vous avez reçu votre note d’impôt pour l’année de revenus 2015, donc pour la déclaration que vous avez déposée l’an passé. Mais vous constatez que vous y avez oublié ou mal complété quelque chose. Pouvez-vous encore réagir ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Que vous a donc conseillé votre comptable ?
Le contrôleur de votre (expert-)comptable peut-il lui demander de consulter les conseils qu’il vous a donnés ? Votre conseiller doit-il accéder à cette demande et que faire si c’est à vous que le contrôleur l’adressait ? Plus...
FISCALITÉ
Pour savoir ou avoir quelque chose ?
Voici peu, le fisc s’est vu donner tort après avoir demandé d’envoyer des documents. Une bonne nouvelle ou cela ne fait-il guère de différence ? Plus...
