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TVA - DIVERS

Plus de «contrainte» pour la TVA

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Amendes : la politique assouplie est officielle

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Des vacances, pour la TVA aussi !

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Et que contient-il au juste, cet extrait de compte TVA ?

Si vous êtes assujetti à la TVA, peut-être avez-vous déjà reçu un «extrait de compte». Pourquoi en recevez-vous parfois un et parfois pas ? Que faut-il en fait y lire ? Et comment vous faire rembourser un crédit d’impôt TVA ? Plus...

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Oublié de la comptabiliser...

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Où consulter cet extrait de compte ?

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Une réduction des amendes TVA ?

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PETITES ENTREPRISES

Devez-vous ou non donner votre numéro de TVA ?

Une «petite entreprise» ne doit pas compter de TVA à ses clients et déposer de déclarations TVA. Mais elle ne peut pas non plus récupérer les TVA qu’elle paie. Doit-elle alors donner son numéro de TVA à un fournisseur ? Plus...

TVA - DIVERS

Et en cas de retard de paiement ?

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TVA - AMENDE

Une amende n’est pas toujours inévitable !

Ces derniers temps, le fisc applique immédiatement de fortes amendes à qui n’a pas déposé de déclaration ou de listing TVA ou l’a fait avec retard. «N’y a-t-il alors rien à faire ?», a-t-on demandé au ministre des Finances. Voyons cela… Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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