Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - DIVERS
Demander la récupération TVA selon l’affectation réelle ?
Les assujettis à la TVA mixtes peuvent calculer la TVA récupérable soit sur la base d’un «prorata», soit sur la base de l’affectation réelle. Si vous optez pour cette dernière solution, vous devez en informer le fisc à temps. Comment et quand le faire ? Plus...
TVA - DIVERS
Quand la créance de TVA à votre encontre est-elle prescrite ?
Si vous êtes redevable d’un supplément de TVA sur des opérations sortantes, ou si vous avez récupéré à tort la TVA sur des opérations entrantes, l’administration a une créance à votre égard. Quand cette créance est-elle prescrite ? Plus...
TVA - DIVERS
Évitez de vous retrouver en compte spécial pour la TVA !
L’administration de la TVA a annoncé à un collègue qu’elle lui avait ouvert un «compte spécial». Pourquoi n’est-ce pas une bonne nouvelle ? Comment éviter d’en arriver là ? Et que faire si cela arrivait tout de même ? Plus...
TVA - DIVERS
Louer une résidence de vacances avec ou sans TVA ?
En principe, une location immobilière est exonérée de la TVA, sauf pour les services hôteliers, ce qui peut s’appliquer aux habitations de vacances, selon la Cour de cassation, mais pas pour le fisc. La justice a de nouveau tranché. Plus...
TVA - DIVERS
Factures au nom de votre partenaire, TVA déductible ?
La TVA n’est récupérable que si votre facture contient toutes les mentions obligatoires, dont votre nom. Votre collègue prétend toutefois qu’une facture établie au nom de votre partenaire ne pose pas de problème non plus. Est-ce exact ? Plus...
TVA - DIVERS
Rectifier la TVA relative à vos achats en ligne ?
Si vous achetez des biens en ligne pour votre entreprise sur un site Internet étranger, celui-ci doit en principe vous adresser une facture hors TVA. Et s’il s’y trouve quand même la TVA étrangère ? Comment procéder pour rectifier ? Plus...
PETITES ENTREPRISES
Devez-vous ou non donner votre numéro de TVA ?
Une «petite entreprise» ne doit pas compter de TVA à ses clients et déposer de déclarations TVA. Mais elle ne peut pas non plus récupérer les TVA qu’elle paie. Doit-elle alors donner son numéro de TVA à un fournisseur ? Plus...
TVA - AMENDE
Une amende n’est pas toujours inévitable !
Ces derniers temps, le fisc applique immédiatement de fortes amendes à qui n’a pas déposé de déclaration ou de listing TVA ou l’a fait avec retard. «N’y a-t-il alors rien à faire ?», a-t-on demandé au ministre des Finances. Voyons cela… Plus...
