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ordre de pertinenceTVA - DIVERS
Quand la créance de TVA à votre encontre est-elle prescrite ?
Si vous êtes redevable d’un supplément de TVA sur des opérations sortantes, ou si vous avez récupéré à tort la TVA sur des opérations entrantes, l’administration a une créance à votre égard. Quand cette créance est-elle prescrite ? Plus...
TVA - DIVERS
Acheter et vendre sous le régime TVA de la marge
Les biens d’occasion, les objets d’art et les antiquités peuvent être vendu(e)s dans le cadre d’un régime TVA spécial, le «régime de la marge». Qu’en est-il exactement, qui peut appliquer ce régime en tant que vendeur et quid si vous êtes acheteur ? Plus...
TVA
Qu’en est-il de la TVA si vous vendez votre voiture ?
Vous avez acheté une nouvelle voiture à l’occasion du Salon de l’auto et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment facturer correctement sa vente ? Quelle TVA compter ? Peut-il y avoir une révision de TVA en votre faveur ? Plus...
PETITES ENTREPRISES
Devez-vous ou non donner votre numéro de TVA ?
Une «petite entreprise» ne doit pas compter de TVA à ses clients et déposer de déclarations TVA. Mais elle ne peut pas non plus récupérer les TVA qu’elle paie. Doit-elle alors donner son numéro de TVA à un fournisseur ? Plus...
TVA - DIVERS
Quel taux de TVA pour des réparations ?
Si un bien a été vendu avec application de la TVA, des réparations ultérieures seront-elles soumises à un régime spécial ? Le ministre des Finances a répondu à cette question parlementaire du 07.01.2015. Que pourriez-vous en retenir ? Plus...
