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ordre de pertinenceTVA - DIVERS
Est-ce une remise ou un cadeau pour la TVA ?
Pour doper vos ventes de fin d’année, vous voulez mener une action commerciale en décembre : p.ex. donner un bien gratuit à certains clients. Est-ce une remise ou un cadeau pour la TVA ? Quelle est l’importance de cette distinction ? Plus...
PETITES ENTREPRISES
Devez-vous ou non donner votre numéro de TVA ?
Une «petite entreprise» ne doit pas compter de TVA à ses clients et déposer de déclarations TVA. Mais elle ne peut pas non plus récupérer les TVA qu’elle paie. Doit-elle alors donner son numéro de TVA à un fournisseur ? Plus...
TVA - DIVERS
Votre magasin devient en partie un restaurant…
C’est une TVA de 6 % qui s’applique à vos ventes alimentaires en magasin. Parfois, une de 12 % toutefois. Quels sont les critères du fisc pour distinguer une «livraison» de «services de restauration et de catering» ? Plus...
TVA - DIVERS
Votre prix n’est pas le mien…
En principe, vous le savez, vous comptez la TVA sur le prix à payer. Si le fisc trouve ce prix trop bas, il peut toutefois le rectifier dans certains cas et exiger de payer la TVA sur une base plus élevée. Qu’en est-il exactement ? Plus...
