Conseils connexes
Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Le fisc en chasse des comptes étrangers !?
Un abonné nous a signalé avoir reçu une demande de renseignements du fisc. Celui-ci s’intéresse à des comptes à l’étranger et lui pose des questions remontant jusqu’à l’année 2012. En a-t-il le droit et comment réagir au mieux ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Imposition d’office ou avis de rectification ?
Le fisc établit une imposition sur la base d’une déclaration tardive. Ensuite, il majore les revenus déclarés en notifiant une imposition d’office. Selon votre collègue, il aurait dû le faire par un avis de rectification. À juste titre ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Réagir à une demande «informelle» de renseignements ?
Votre contrôleur vous a posé quelques questions par courriel sur votre déclaration. Il vous demande de répondre dans un délai de cinq jours. Cela vous paraît un peu rapide. En a-t-il le droit ? Et vaut-il mieux y répondre vous-même ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Demande de renseignements : des pièces à joindre ?
Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
Vous n’avez pas communiqué ce compte et donc...
S’il y a des «indices de fraude», le fisc peut établir un complément d’impôt en remontant jusqu’à non pas trois, mais sept années. Le fait de n’avoir pas communiqué un compte à l’étranger est-il un tel indice ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
CONTRÔLE ET LITIGES - DIVERS
L’assouplissement du secret bancaire, vu par le fisc
Le secret bancaire fiscal a été un peu plus édulcoré l’an passé. Le fisc a publié une circulaire à ce sujet voici peu. Où se situent au juste les changements et que faut-il surtout retenir de cette circulaire ? Plus...
